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Economie : La date butoir pour les offres sur Alitalia repoussée au 15 juin

MILAN, 3 mai (Reuters) – Le vice-président du Conseil italien Luigi Di Maio a repoussé au 15 juin la date butoir de dépôt des offres pour participer au plan de sauvetage de la compagnie aérienne Alitalia, annonce vendredi un communiqué du gouvernement italien. Cette décision …

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 – Evolution relative à la date de prise en charge d’une maladie professionnelle : un nouveau risque pour vos cotisations AT-MP

Les dispositions législatives en vigueur fixent le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles à la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical (dit certificat médical initial) du lien possible entre sa pathologie et une activité professionnelle. Cette règle conduit …

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Professionnels : une date unique de déclaration

Comme les sociétés, les professionnels sont tenus de déposer un certain nombre de déclarations fiscales annuelles auprès du service des impôts des entreprises. Cette année, l’administration a fixé une date unique de dépôt au deuxième jour ouvré après le 1er mai, c’est-à-dire au 5 mai …

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ARE 2015 : date de versement par Pôle emploi

En 2015, vos allocations chômage (ARE) vous sont versées chaque mois par Pôle emploi à partir des dates qui suivent. Jour de virement Calendrier Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jour de virement La date de paiement de votre …

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Départementales 2015 – Date des élections

Dates Les élections départementales 2015 auront lieu au mois de mars. Il s’agit d’élections à deux tours : elles auront donc lieu lors de deux dimanches de mars, espacés d’une semaine. Les dates précises d’élections devraient être fixées à la fin de l’année 2014. Dans …

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Avis d’imposition 2013 – Date d’envoi et de paiement

Comme chaque année, la réception des premiers avis d’imposition a lieu à la fin du mois d’août. L’envoi prend en principe la forme d’un courrier adressé par les impôts. Nouveauté en 2013 : les contribuables ayant décidé de ne plus recevoir leur avis d’imposition par …

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Peine de mort en France : date d’abrogation

En France, la peine de mort a été abolie le 9 octobre 1981. Cette abolition est issue d’un projet de loi présenté par Robert Badinter à l’Assemblée nationale, quelques mois après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République. Le texte a été …

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Banques US : la FED fixe la date limite pour les résultat des tests de résistance

Date butoir importante pour les plus importantes banques américaines : la Réserve fédérale des Etats-Unis (Fed) vient de fixer au 5 juillet prochain la date limite pour la remise à la banque centrale du résultat de leurs tests de résistance internes. 18 établissements financiers sont concernés.Certes, …

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Retraités de la SNCF : date de paiement des pensions

Pour l’année 2013, le calendrier de versement des pensions de retraites des cheminots est le suivant : le 2 janvier 2013 pour le premier tiers du montant et le 9 janvier 2013 pour les deux tiers restants le 2 avril 2013 pour le premier tiers …

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DADS 2013 : déclaration en ligne et date limite

Les employeurs ont jusqu’au 31 janvier 2013 pour transmettre leur déclaration automatisée des données sociales (DADS) annuelle. Ce dépôt constitue une formalité obligatoire pour les entreprises relevant du régime général de sécurité sociale. La DADS permet de Dernières astuces

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