Les plus lus
Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux
La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants
Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021
De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique
À lire aussi
Chaufferie de la Défense: le tribunal annule la procédure pour non-respect des délais, fin du procès
Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de « la chaufferie de la Défense », jugeant que la procédure, ayant…
Voies et délais de recours : la Cour de cassation homogénéise le contentieux technique et le contentieux général
La décision de fixation du taux d’IPP motivée doit indiquer les voies et délais de recours.CSS art. R 434-32, al. 3 Le tribunal du contentieux de…
Quels sont les délais de déclaration de succession ?
Vous êtes appelé en tant qu’héritier à la succession d’un de vos proches ? Les successions demandent une certaine diligence du fait des nombreuses formalités administratives à…
Délais de paiement
Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés par le Code de commerce. Leur ampleur varie selon la date d’émission de la facture ou la réalisation…
Retrait d'argent sur une assurance-vie : pourquoi les délais sont-ils encore si longs ?
Un retrait sur votre Livret A réclame quelques minutes, dans votre espace bancaire en ligne, et l’argent est immédiatement disponible. Pour l’assurance-vie, c’est plus compliqué… Pourquoi ?…
Téléphone mobile : délais de résiliation et portabilité
Plusieurs dispositions du droit de la consommation permettent d’assurer la fluidité du marché des communications électroniques et l’information du consommateur sur les conditions de résiliation de…