Mot-clef : locatives

Taxe foncière: le grand bouleversement des valeurs locatives

C’est un véritable serpent de mer auquel les différents gouvernements n’ont jamais osé s’attaquer: la remise à plat des valeurs locatives. Le gouvernement Philippe, lui, est bien obligé de l’envisager. En effet, en supprimant la taxe d’habitation, il doit compenser le manque à gagner pour …

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Cautions locatives: ces milliards d'euros que l'État pourrait récupérer à la place des propriétaires

C’est une petite bombe que redoutent les propriétaires bailleurs. Un rapport publié sous le précédent gouvernement propose de transférer à la Caisse des Dépôts (CDC) les milliards d’euros de garanties locatives versés par chaque locataire à son propriétaire à la signature du bail. Passé relativement …

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La révision des valeurs locatives en expérimentation

À partir du 12 février prochain, chaque propriétaire, bailleur d’un ou de plusieurs locaux d’habitation dans ces cinq départements, recevra une déclaration à remplir. Il devra renseigner une déclaration (papier ou internet) par local, destinée à recenser la nature de ce local (maison, appartement, par …

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Délai de restitution de la caution : les règles locatives

Les délais de remboursement du dépôt de garantie par le propriétaire sont encadrés par la loi. Le point sur les droits du locataire. D’après les dispositions de l’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le délai maximal de restitution du dépôt …

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