

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

Réforme du droit des contrats : adoption définitive du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
Les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général…

Réforme du droit des contrats : adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…

Réforme du droit des contrats : adoption en deuxième lecture par le Sénat du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…

Réforme du droit des contrats : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…

Réforme du droit des contrats : adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…

Propriétés publiques : les nouveautés issues de l’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017
Le 20 avril dernier, l’Ordonnance relative à la propriété des personnes publiques* a été publiée au Journal Officiel et entrera en vigueur à compter du 1er…





