Les plus lus
Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux
La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants
Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021
De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique
À lire aussi
Amendement d’un député PS visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire
Le député PS Razzy Hammadi a déposé samedi 3 octobre un amendement devant la commission des Finances visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire, et…
Ramonage obligatoire : ce que dit la réglementation
Les propriétaires de cheminées ont l’obligation de les faire ramoner régulièrement. A défaut, ils s’exposent à des sanctions. Obligations et sanctions Les règles applicables figurent au…
Notice et mode d’emploi obligatoire
En application de l’article 1602 du code civil, le professionnel vendeur de biens est tenu à l’égard de l’acheteur à une obligation précontractuelle de renseignement. Plus…
Ethylotest obligatoire dans les véhicules à compter de 2012
A partir du printemps 2012, chaque voiture devra désormais être équipée d’un éthylotest. Annoncée dans un discours de Nicolas Sarkozy le 30 novembre, cette nouvelle règle…