L’employeur peut-il ne pas fournir de travail à un salarié?
Le contrat de travail suppose un lien de subordination, qui comprend un salaire et une prestation de travail.
Mot-clef : salarié
Les entreprises encore plus incitées fiscalement à favoriser l'actionnariat salarié
(BFM Bourse) – Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire se félicite de l’adoption de deux amendements “favorisant le partage de la valeur en faveur des salariés dans l’entreprise” en exonérant de forfait social les abondements de l’employeur complétant les achats d’actions de leur entreprise …
76% des entreprises fêtant Noël dépenseront moins de 50 euros par salarié
Organisation d’un arbre de Noël avec les enfants des salariés, déjeuner ou soirée entre collaborateurs, simple pot convivial ou banal effort de décoration… Seules 59% des entreprises auraient prévu quelque chose pour célébrer Noël cette année. Ho, ho, ho… L’esprit de Noël serait-il en train …
La dénonciation du salarié conducteur, conforme aux droits de la défense selon la Cour de cassation (Crim., QPC, 7 févr. 2018, n° 17-90.023)
Depuis le 1er janvier 2017, l’article L. 121-6 du code de la route impose au représentant légal d’une personne morale de révéler l’identité du salarié auteur d’une des infractions listées par l’article L. 130-9 du même code, et commise avec un véhicule de l’entreprise. A …
Salarié en prison et licenciement – Règles du droit du travail
A quelles conditions un salarié incarcéré peut-il être licencié par son employeur ? Une entreprise ne peut pas licencier un salarié au seul motif que celui-ci se trouve en détention. A moins que les faits reprochés au salarié par la justice aient été commis dans …
Réduction ISF PME et effectif salarié
Nombre de salariés Clôture de l’exercice L’investissement au capital des PME permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction sur le montant de son ISF. Voir Réduction ISF PME. Nombre de salariés Parmi ces conditions : le nombre de salariés que doit compter la société …
Congé de reclassement et règles de licenciement : les droits du salarié
L’entreprise qui propose un congé de reclassement à un salarié dont elle envisage le licenciement économique doit respecter la procédure du Code du travail. Celle-ci porte à la fois sur les formalités à accomplir, la durée du congé, ainsi que sur les conditions de versement …
Téléphone au travail et règles de surveillance du salarié
Le droit du travail autorise-t-il une entreprise à relever les appels téléphoniques d’un salarié ou à mettre celui-ci sur écoute ? En pratique, les salariés peuvent être tentés d’utiliser leur téléphone du bureau pour passer des appels personnels sans lien avec Dernières astuces
Salarié malade et congés payés
La législation et surtout la jurisprudence française distingue selon que le salarié tombe malade avant ou pendant sa période de congés payés. Il a le droit de reporter le début de ses congés payés s’il tombe malade avant ses vacances. En revanche, si la maladie …
Travail le dimanche : liberté du salarié
Le principe du volontariat en matière de travail dominical est issue de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, relative au repos dominical. Elle impose le respect du volontariat pour les salariés travaillant dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) et dans les …