Location : la caution Visale étendue à tous les salariés gagnant moins de 1 500 euros
Le dispositif Visale, qui permet de bénéficier d’une caution garantie par l’Etat pour louer un logement, a été étendu vendredi à l’ensemble des salariés
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Libéré sous caution, Carlos Ghosn quitte la prison de Tokyo
Carlos Ghosn, libéré sous caution, a quitté jeudi le centre de détention de Tokyo, où il se trouvait depuis sa nouvelle arrestation surprise le 4 avril sur des accusations de malversations. L’ex-PDG de Renault-Nissan est sorti peu après 22H20 (13H20 GMT) d’un pas confiant, encadré de …
Prêt immobilier : entre hypothèque et caution, comment choisir ?
Négocier un taux avantageux, se pencher sur l’assurance de prêt, tout en finalisant l’achat immobilier : bien souvent, les emprunteurs s’intéressent en dernier lieu à la question du choix de la garantie. Tout ce qu’il faut savoir avant de signer son offre de crédit. Lorsqu’une banque …
Les moyens de mise en cause de la responsabilité du banquier par la caution
Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.500 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit. Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu’en outre mer ou de recours devant la CEDH. + 1200 avis …
Caution locative Visale : extension aux moins de 30 ans d’ici fin septembre
Visale, le dispositif de cautionnement des loyers institué au 1er février 2016, est étendue aux jeunes de moins de 30 ans à partir du 30 septembre 2016. La garantie Visale est un dispositif de cautionnement des loyers, gratuit pour le locataire et pour le bailleur, …
Caution locative étudiante – Faire une demande
Pour bénéficier de la caution locative étudiante (CLE), vous devez remplir certaines conditions. Le point sur les critères à réunir et les démarches à accomplir. Définition Conditions Etudiant Logement Plafonds de loyers Colocation Procédure de demande Définition La caution locative étudiante est un dispositif mis …
Se porter caution – Modèle de lettre type
Les propriétaires exigent bien souvent un acte de cautionnement dans le cadre des contrats de location. Si vous avez accepté de vous porter garant pour un locataire, voici un exemple de courrier sur lequel vous pouvez vous fonder pour matérialiser votre engagement. Législation Formalités Exemple …
Délai de restitution de la caution : les règles locatives
Les délais de remboursement du dépôt de garantie par le propriétaire sont encadrés par la loi. Le point sur les droits du locataire. D’après les dispositions de l’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le délai maximal de restitution du dépôt …