Mot-clef : civile…

Comment faire jouer la responsabilité civile ?

En jouant au ballon chez son copain, mon fils a cassé une vitre. Mon assurance peut-elle rembourser les frais de remise en état ?Par Roland L’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés aux tiers dont vous êtes responsable. Cette garantie est souscrite …

Mots-clefs : , , , ,

Auto-entrepreneur et responsabilité civile

Les auto-entrepreneurs ne sont soumis à aucune obligation spécifique en matière d’assurances obligatoires, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle. Certaines assurances sont facultatives, d’autres obligatoires comme l’assurance RC décennale pour les métiers du bâtiment. Ou encore l’assurance Dernières astuces

Mots-clefs : , ,

Modèle de lettre : Constitution de partie civile dans un procès pénal

Une personne s’estimant victime d’une infraction peut se constituer partie civile à un procès pénal en vue d’obtenir une réparation de son préjudice via le versement de dommages-intérêts. La demande prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’un fax Dernières astuces

Mots-clefs : , , , , , ,

Crises, famine et guerre civile...

Crises, famine et guerre civile…

06/02/2012 – Virus SCHMALLENBERG: La famine à nos portes? Alors que l’hiver qui frappe l’Europe risque d’affecter les rendements des céréales, celles-ci ayant atteint une croissance précoce dû au début d’hiver trop doux et qui tarira tous ces végétaux ayant atteint leur premier nœud de …

Mots-clefs : , , ,