Mot-clef : conservation

Durée de conservation des papiers et documents d’une entreprise

Les délais pendant lesquels un entrepreneur doit conserver ses archives varient en fonction de la nature et du domaine (commercial, fiscal, social, juridique, …) des pièces concernées. Pour chacune d’entre-elles, voici la période minimale pendant laquelle l’entreprise doit nécessairement conserver un écrit afin de disposer …

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