Mot-clef : Cotisation

Retraites : les employeurs des régimes spéciaux pourront compenser l’écart de cotisation (Commission)

Les employeurs des régimes spéciaux pourront prendre en charge pendant la période de transition vers le système universel de retraite les écarts de cotisation salariale des employés concernés, ont voté lundi les députés de la commission spéciale retraites, la gauche dénonçant une disposition « aléatoire ». Un …

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Episode 1 : Taxe foncière et cotisation foncière des entreprises : la métamorphose 2017 !

Dans un contexte où la fiscalité directe d’Etat des entreprises devrait s’alléger, au cours des prochaines années, en raison de la baisse de l’impôt sur les sociétés, la fiscalité directe locale occupe une part récurrente et croissante dans les charges des entreprises. L’année 2017 est …

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Montant 2012 de la cotisation retraite des artistes et auteurs

Pour l’année 2012, les montants annuels de la cotisation du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels sont les suivants : Classe spéciale : 409 euros Classe A : 817 euros Classe B : 1 634 euros Classe C : 2 452 euros …

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Cotisation foncière (CFE) des loueurs en meublé

La taxe professionnelle (TP) est remplacée depuis le 1er janvier 2010 par une contribution économique territoriale (CET) à deux composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les bases foncières, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le taux, …

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