

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

Perturbateurs endocriniens : adoption des critères de définition par les Etats membres
Tandis que la question de la thématique des perturbateurs endocriniens se fait de plus en plus présente

Crowdfunding
Définition du crowdfunding

Chiffre d’affaires (définition)
Le chiffre d’affaires (abrégé « CA ») est la somme des montants des ventes et des services réalisés par une entreprise au cours d’un exercice comptable…

Viol : définition et sanctions encourues
Le Code pénal (article 222-23) définit le viol comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence,…

Radar tronçon : définition et fonctionnement
Le radar tronçon est un appareil permettant de contrôler la vitesse moyenne d’un véhicule sur une distance de plusieurs km. Ce type de radar, qui peut…

Radar feu-rouge : définition et flashage du véhicule
Le « radar feu-rouge » est spécialisé dans le contrôle des infractions commises aux feux tricolores. Voici les règles applicables à son fonctionnement. Lorsqu’un véhicule dépasse la ligne…

Dette et créance : définition et différences
Une même somme d’argent peut à la fois être qualifiée de dette et de créance selon que l’on se place du coté du débiteur (celui qui…

Taux marginal d’imposition (TMI) – définition
Le taux marginal d’imposition ou TMI d’un contribuable est le taux auquel est imposée la dernière tranche de son revenu. Le barème progressif de l’impôt sur…

Mandat de protection future : définition et régime
Afin d’organiser sa protection (ou celle de son enfant) et prévenir l’ouverture d’une mesure judiciaire d’incapacité à son encontre, une personne peut faire le choix de…

Voiture gagée : définition et règles de vente
Un véhicule est dit « gagé » lorsqu’un créancier (Etat, banque, organisme de crédit, …) dispose sur lui d’une garantie qui, en principe, empêche le propriétaire de vendre…

Métayage (définition)
Le métayage est un contrat par lequel un propriétaire loue temporairement son domaine rural à une autre personne (le « métayer ») qui s’engage à le…

Fermage (définition)
Le fermage est un contrat de bail par lequel un propriétaire loue un fonds rural au preneur, (appelé « fermier »), ce dernier cultivant la terre…

Indivision (définition)
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens,…

Délit d’entrave : définition, conditions et sanctions
En cas d’entrave à l’exercice des fonctions des délégués du personnel, du comité d’entreprise, du CHSCT ou du droit syndical, l’employeur s’expose à des risques de…




