Mot-clef : d’envoi

Le coup d’envoi est donné pour les installations temporaires utilisées pour les Jeux Olympiques !

Un décret vient de préciser le champ de la dispense de toute formalité au titre du code de l’urbanisme pour certaines installations temporaires utilisées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Dans le but de préparer au mieux les jeux Olympiques et Paralympiques …

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Avis d’imposition 2013 – Date d’envoi et de paiement

Comme chaque année, la réception des premiers avis d’imposition a lieu à la fin du mois d’août. L’envoi prend en principe la forme d’un courrier adressé par les impôts. Nouveauté en 2013 : les contribuables ayant décidé de ne plus recevoir leur avis d’imposition par …

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Déclaration d’impôt : la date limite d’envoi en 2012

L’envoi de la déclaration de revenus peut prendre deux formes : la déclaration papier et celle en ligne sur Internet. Des dates limites d’envoi sont attribuées à chacune par l’administration. En cas de retard, le contribuable s’expose à une pénalité. La déclaration papier Les contribuables …

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