Mot-clef : d’indexation

Clause d’indexation – Définition

Définition d’une clause d’indexation Règle stipulée dans un contrat qui prévoit une compensation en faveur d’une des parties en cas d’évolution de certaines données économiques entre le jour de l’évaluation d’une créance et le jour de son paiement. Elle peut notamment prévoir une modulation du …

Mots-clefs : , ,