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Annulation de l'encadrement des loyers à Lille : pas de suspension de la décision

La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a rejeté la demande formulée par le gouvernement de suspendre l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille, prononcée en octobre 2017 par le tribunal administratif, selon une décision consultée samedi par l’AFP. Prévu dans une trentaine d’agglomérations par …

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Fin de l'encadrement des loyers: ce qui devrait changer

Après Lille, le tribunal administratif de Paris a annulé ce mardi l’encadrement des loyers dans la capitale, en vigueur depuis août 2015. Ce dispositif prévoyait qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse dépasser de 20% un …

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Après Lille, l'encadrement des loyers est aussi annulé à Paris

Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mardi l’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une décision similaire à Lille. Le juge administratif a ainsi “annulé” les trois arrêtés pris par le préfet …

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L'encadrement des loyers annulé à Lille

Après Paris, Lille avait décidé le 1er février 2017 de mettre en place le dispositif d’encadrement des loyers. Ce mardi 17 octobre, le tribunal administratif a décidé d’annuler cette restriction dans la ville du Nord. Le juge administratif a estimé que ce dispositif fixé par …

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