

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information février 2018
Le Conseil constitutionnel valide l’article L. 621-42 du Code du patrimoine consacrant le droit à l’image des bâtiments des domaines nationaux appartenant aux personnes publiques La…

Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information décembre 2017 / janvier 2018
Au programme en 2018 : les relations fournisseurs-distributeurs sous le feu des projecteurs !Cour d’appel de Paris, 20 décembre 2017, RG n° 13/04879Projet de loi pour l’équilibre dans…

Plainte contre 9 industriels défaillants dans l’information du consommateur sur la présence de nanoparticules
Après avoir saisi les pouvoirs publics en février 2017 pour que le risque potentiel représenté par la présence de dioxyde de titane (colorant E 171) dans…

Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information octobre 2017
Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation» Tel est le titre de l’étude annuelle du Conseil d’Etat 2017, publiée le mois dernier. Les plateformes numériques…

Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information septembre 2017
Les fonctions d’une marque collective se référant à une indication géographique sont identiques à celles d’une marque individuelle La société indienne “The Tea Board” s’opposait, sur la…

Propriété intellectuelle et technologies de l’information – que s’est-il passé en juin 2017 ?
Le Règlement n° 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne du 14 juin 2017 (publié au JOUE du 16 juin 2017) procède à la codification du…

Propriété intellectuelle et technologies de l’information – Newsletter mai 2017
L’abandon de l’exigence d’un commencement de preuve en matière de saisie-contrefaçon Les deux arrêts – infirmatifs – rendus par le Pôle 5 – Chambre 2 de…





