

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

La loi ELAN réforme en profondeur l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur tertiaire
La loi ELAN qui vient d’être définitivement adoptée réécrit intégralement l’obligation de rénovation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire qui avait été définie en 2010…

La liberté de choisir son avenir professionnel ne remet pas en cause l’obligation, pour les entreprises, de maintenir l’employabilité des salariés
Alors que la réforme de la formation professionnelle fait la promesse de « la liberté de choisir son avenir professionnel » et consacre un droit personnel à…

Réseaux de franchise : abrogation définitive de l’obligation de mettre en place une instance de dialogue social
Par une décision rendue le 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’abrogation de l’obligation de mettre en place, dans certains…

L’obligation naturelle, comme moyen de faire parler les morts
La Cour de cassation a récemment rendu une décision (Cass civ.1ère 11 octobre 2017, n° 16-2453) à laquelle elle confère une certaine importance (sa publication au…

Les méthodes de recrutement à l’épreuve de l’obligation de non-discrimination
Plusieurs études récentes montrent que les pratiques discriminatoires à l’embauche fondées sur un ou plusieurs des 24 critères illicites visés à l’article L1132-1 du Code du…




