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Modification des dates de congés payés

En principe, c’est à l’employeur que revient le droit de fixer unilatéralement les dates de congés payés de chacun de ses salariés. Dates des congés Modification des dates de congé Dédommagement et remboursement Dates des congés Dans la pratique, les dates de congés payés sont …

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Modification d’une société : télécharger le formulaire M2

En cas de changement de situation ou d’activité d’une entreprise (modification du nom ou de la forme juridique, transfert du siège social, augmentation du capital, etc.), certains formalités déclaratives doivent être accomplies. Une partie des démarches peuvent être faites en remplissant le formulaire M2 disponible …

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SUEZ ENVIRONNEMENT – Modification du capital social au 08 décembre 2011

Paris – Les Echos SUEZ ENVIRONNEMENT – Modification du capital social au 08 décembre 2011 Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

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