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Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi dit « EGalim » : équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
EGalim : début des débats en séance publique à l’Assemblée nationale
Réforme du droit des contrats : adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Le projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » a été déposé à l’Assemblée nationale