

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

L'Assemblée nationale valide la création du délit d'« écocide »
L’Assemblée nationale a approuvé samedi la création controversée d’un délit d’« écocide », parmi une batterie de mesures du projet de loi climat destinées à renforcer l’arsenal contre…

Projet de budget 2021 : l'Assemblée nationale adopte largement le premier volet
L’Assemblée nationale a largement adopté en première lecture mardi, par 349 voix contre 199, et 10 abstentions, le premier volet du projet de budget 2021, qui…

Coronavirus : Donald Trump décrète l’urgence nationale
Donald Trump, qui a précisé qu’il n’avait aucun symptôme du coronavirus, a décrété vendredi l’urgence nationale pour faire face à la crise du coronavirus, ouvrant la voie au…

Gaz : l'Assemblée nationale autorise le gouvernement à programmer la fin des tarifs réglémentés
L’Assemblée nationale a autorisé vendredi le gouvernement à programmer l’extinction du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz naturel au 1er juillet 2023, au grand dam…

EGalim : refus des sénateurs de délibérer sur le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Lors de la séance publique du 25 septembre, les sénateurs ont manifesté leur profond désaccord avec les députés sur le contenu du projet de loi pour…

EGalim : Titre Ier (Dispositions tendant à l’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire) : adoption du texte en nouvelle lecture par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale
La commission mixte paritaire réunie le 10 juillet dernier n’étant pas parvenue à élaborer un texte commun aux deux chambres parlementaires, le projet de loi pour…

Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi dit « EGalim » : équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous, dit…

EGalim : début des débats en séance publique à l’Assemblée nationale
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dit « EGalim », est débattu depuis…

Réforme du droit des contrats : adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…

Le projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » a été déposé à l’Assemblée nationale
Dans le prolongement des travaux menés au second semestre 2017 à l’occasion des Etats généraux de l’alimentation, un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales…

L'Assemblée nationale vote l'instauration du « droit à l'erreur »
L’Assemblée a voté mardi soir l’article phare du vaste projet de loi sur le « droit à l’erreur » qui permettra, sous réserve d’être « de bonne foi », d’éviter…

Réforme du droit des contrats : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…

Fin des hydrocarbures : l'Assemblée nationale vote une nouvelle exception
L’Assemblée nationale a voté mercredi une nouvelle exception à la fin de la production d’hydrocarbures en 2040, pour ne pas porter atteinte aux « droits acquis » d’industriels…

La stratégie nationale d’éducation financière officiellement lancée
Le comité national de l’éducation financière, présidé par Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances, a tenu sa première réunion ce 20 décembre 2016. Ce…

Libye : le gouvernement d’union nationale accuse la France de violation du territoire après la mort de militaires français dans un crash
Vers un conflit ouvert France/Libye ? Le gouvernement libyen d’union nationale (GNA) vient en effet d’accuser Paris de violation du territoire. Des accusations qui interviennent alors que mercredi…

Bolloré : le projet 16K de points de charge électriques reconnu de dimension nationale, une aubaine financière
C’est fait ! selon une décision publiée vendredi au Journal officiel, le projet 16K de Bolloré prévoyant d’installer 16.000 points de charge publics pour véhicules électriques et…

Argentine / Russie : vers l’achat de denrées agricoles en monnaie nationale ?
Effet boomerang de la politique menée actuellement par les Etats-Unis en vue de sanctionner l’action de la Russie en Ukraine. Le sacro-saint Dieu dollar pourrait en…

Election du président de l’Assemblée nationale : date et procédure
L’élection du président de la future Assemblée aura lieu à l’issue d’un vote des députés. Elle sera organisée au début de la législature à venir. La…




