

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

L’amende de 5% sanctionnant le défaut de production de l’état de suivi des plus-values en sursis ou en report est constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la Constitution l’amende de 5% réprimant le défaut de production ou le caractère inexact ou incomplet de l’état…

Immobilier : Hollande allège le cadre des plus-values de cession
Bonne nouvelle ! En vue de ramener de la fluidité sur le marché du logement, François Hollande a annoncé dimanche la mise en place d’un abattement exceptionnel…

Plus-values mobilières : l’impact de la réforme en cours
Sous la pression des créateurs d’entreprises, le Gouvernement a décidé d’alléger les mesures prévues en matière d’imposition des plus-values mobilières. Voir : la réforme des plus-values…

Pierre Moscovici va revoir la taxation des plus-values de cession
Elle sera amendée en concertation avec les entrepreneurs. AGEFI Corporate

Plus-values immobilières : durée de détention, date d’achat et de cession
La durée de détention est un élément fondamental dans le calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières. Il est donc important de bien savoir à quelle…

Non-résidents et CSG : plus-values immobilières et revenus fonciers
Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) ne s’appliquent, en principe, qu’aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, quelle que soit leur nationalité. A l’inverse,…

Plus-values : vente de la résidence secondaire ou d’un logement
Les cessions de résidence secondaires ou de logements locatifs pouvaient être exonérées d’impôt sur les plus-values immobilières au bout de quinze ans de détention par le…




