Mot-clef : propriété

Avec la propriété fractionnée, vous pouvez désormais détenir des tableaux ou des baskets rares

A l’instar d’une action en Bourse, certaines plateformes proposent de détenir un petit bout de propriété d’oeuvres d’art ou d’objets de collection. Un marché en pleine expansion. Un Basquiat, des Yeezy ou une Ferrari à portée de toutes les bourses, c’est la promesse des plateformes …

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Sport et Propriété intellectuelle, l’équipe gagnante

La Propriété Intellectuelle est omniprésente lorsque l’on évoque un évènement sportif national ou international car elle est avant tout une des sources principales de financement de l’évènement. En effet, la cession des droits d’exploitation et de retransmission, les programmes de partenariats et de sponsoring représentent …

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Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information février 2018

Le Conseil constitutionnel valide l’article L. 621-42 du Code du patrimoine consacrant le droit à l’image des bâtiments des domaines nationaux appartenant aux personnes publiques La décision de la cour administrative d’appel de Nantes du 16 décembre 2015 (dite « jurisprudence Kronenbourg ») relative à la mise …

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Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information décembre 2017 / janvier 2018

Au programme en 2018 : les relations fournisseurs-distributeurs sous le feu des projecteurs !Cour d’appel de Paris, 20 décembre 2017, RG n° 13/04879Projet de loi pour l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable On se souvient que le début de l’année 2017 …

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Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information octobre 2017

Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation»  Tel est le titre de l’étude annuelle du Conseil d’Etat 2017, publiée le mois dernier. Les plateformes numériques ont fait irruption dans notre vie quotidienne et ne cessent d’y prendre une place grandissante : commercialiser des produits …

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Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information septembre 2017

Les fonctions d’une marque collective se référant à une indication géographique sont identiques à celles d’une marque individuelle La société indienne “The Tea Board” s’opposait, sur la base de ses marques collectives DARJEELING, à l’enregistrement de quatre marques éponymes déposées pour des vêtements et services apparentés …

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FIDAL, partenaire du colloque « L’avenir de la propriété intellectuelle » le 3 octobre 2017

Dans le cadre du colloque « L’avenir de la propriété intellectuelle » organisé par l’association JUSPI (Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle) le mardi 3 octobre à Paris, Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Avocat Directeur Associé spécialisée en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies (Strasbourg) interviendra lors …

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Cette villa va-t-elle gagner le titre de propriété la plus chère d'Europe?

La difficulté quand on souhaite vendre son bien est de trouver le juste prix. Le propriétaire d’une villa en Toscane n’a pas voulu s’encombrer de cette contrainte. Il a décrété que sa demeure valait… 140 millions d’euros, ce qui en fait tout simplement la villa …

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George Lucas s'offre une immense propriété viticole dans le Var

L’information était restée confidentielle. Dans son édition du dimanche 13 août, le quotidien Var Matin révèle que le réalisateur américain George Lucas s’est offert, au mois d’avril, le Château Margüi, une propriété viticole qui produit sur une quinzaine d’hectares un vin d’appellation d’origine protégée Côteaux-varois-en-Provence. …

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Propriété intellectuelle et technologies de l’information – que s’est-il passé en juin 2017 ?

Le Règlement n° 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne du 14 juin 2017 (publié au JOUE du 16 juin 2017) procède à la codification du Règlement n° 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire et à son abrogation (article 211). Ce texte …

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