

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

Protection des données: Amazon écope d’une amende de 746 millions d’euros
Amazon a annoncé vendredi 30 juillet s’être vu infliger une amende de 746 millions d’euros au Luxembourg pour non respect de la réglementation européenne sur les…

Des employés d’Amazon dénoncent à nouveau le manque de protection face à la pandémie
Les employés américains d’Amazon, de sa filiale de supermarchés Whole Foods ou de services de livraisons de supermarchés étaient appelés à faire grève vendredi, profitant du…

Le repreneur de Whirlpool Amiens sous protection du tribunal de commerce
Le repreneur de l’ex-usine Whirlpool d’Amiens, WN, va être placé « sous la protection du tribunal de commerce » d’Amiens en raison d’une « impasse de trésorerie très importante »,…

Protection des données à caractère personnel : la CNIL inflige des amendes à deux associations
La formation restreinte de la CNIL a prononcé en juin et en septembre 2018 des amendes d’un montant de 75 000 euros et de 30 000…

FIDAL et RSM proposent une offre consacrée règlement général sur la protection des données personnelles
Le RGPD étant un sujet transverse nécessitant des compétences techniques, juridiques et opérationnelles, les équipes de FIDAL et RSM à Nantes ont ainsi construit ensemble une…

Aéroport de Nantes : « des avancées » pour la protection des riverains (maire de Saint-Aignan)
La commune de Saint-Aignan-Grandlieu, en bout de piste de l’aéroport de Nantes, a obtenu du gouvernement « des avancées » sur la protection des riverains, deux mois et…

Protection des consommateurs : Facebook, Twitter et Google + menacés de sanctions par la Commission européenne
La Commission européenne durcit le ton à l’encontre des géants des médias sociaux que sont Facebook, Twitter et Google +, dans son communiqué de presse en…

Conférence sur le Règlement Général sur la Protection des Données
A compter du 25 mai 2018 toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, devront avoir adopté en interne les mesures techniques…

Cyberattaque des objets connectés dans le secteur de la santé : quelle protection des fabricants et des utilisateurs ?
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé le premier comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) sur la cyber-sécurité des logiciels…

General Data Protection Regulation (GDPR) Series, Part 3 – GDPR Consent and Fair Processing
The General Data Protection Regulation (GDPR) (EU) 2016/679 of 27 April 2016 which comes into force in May 2018, will introduce major changes to the law…

Pollution atmosphérique : le juge enjoint à l’Etat de réviser ses plans de protection de l’atmosphère
Par une décision du 12 juillet 2017 (n°394254), le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à respecter la règlementation applicable aux concentrations maximales de dioxyde d’azote (NO2)…

General Data Protection Regulation (GPDR) Series, Part 2 – The importance of Self-Assessment
The General Data Protection Regulation (GPDR) (EU) 2016/679 of 27 April 2016 which comes into force in May 2018, will introduce major changes to the law…

Droit civil: les points-clés de la protection du conjoint
Sujet trop souvent ignoré, la protection du conjoint survivant n’est qu’imparfaitement assurée par les mécanismes du Droit Civil. La mise en place de mesures simples permet…

Catégorie de lunettes de soleil : quelle protection ?
Les niveaux de protection solaire des paires de lunettes de soleil sont encadrés par la réglementation. Ils sont répartis à travers les 5 catégories suivantes :…

Mandat de protection future : définition et régime
Afin d’organiser sa protection (ou celle de son enfant) et prévenir l’ouverture d’une mesure judiciaire d’incapacité à son encontre, une personne peut faire le choix de…

Mandat de protection future : les règles de formalisme
La forme et le contenu d’un mandat de protection future diffèrent selon que celui-ci est établi par un acte notarié ou par un acte sous seing…

Renforcer la protection des investisseurs et des épargnants
L’ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 vise à réformer le cadre de la gestion d’actifs afin de renforcer la protection des investisseurs et des épargnants…

Mineurs délinquants et protection judiciaire de la jeunesse
La protection judiciaire de la jeunesse est une direction du ministère de la Justice dont les missions résident dans la réinsertion sociale des jeunes délinquants et…

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
La protection judiciaire de la jeunesse est une direction du ministère de la Justice dont les missions résident dans la réinsertion sociale des jeunes délinquants et…





