Mot-clef : rectificative

Publication de la loi de finances rectificative pour 2011

Promulguée le 19 septembre 2011, la loi de loi de finances rectificative, également appelée collectif budgétaire, permet des ajustements financiers aux mesures de la loi de finances en cours. La 2e loi de finances rectificative 2011 propose de nouvelles modalités d’intervention du Fonds européen de …

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Chronique budgétaire : projet de loi de finances rectificative pour 2012

Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2012, les perspectives de croissance pour 2012 ont été revues à la baisse, passant de 1 à 0,5% du PIB. Elles conduisent le Gouvernement à rééquilibrer les prélèvements obligatoires afin de maintenir le déficit public à 4,5% …

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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Afin de mettre en oeuvre les réformes annoncées par le président de la République le 29 janvier, un projet de loi de finances rectificative intégrant l’hypothèse d’une croissance revue à la baisse sera débattu le 13 février 2012 à l’Assemblée nationale. Ce projet prévoit notamment …

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