

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

Fournisseurs de matériaux, gare à votre responsabilité décennale !
Civ.3ème, 28 février 2018, n° 17-15.962 Le fournisseur de matériaux, qui lors des travaux, donne des instructions techniques précises sur la mise en œuvre du produit,…

Les moyens de mise en cause de la responsabilité du banquier par la caution
Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.500 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit. Je peux vous conseiller…

Nouvelle crise alimentaire : la responsabilité des acteurs tout au long de la chaîne de distribution
L’affaire « Lactalis », relative à la contamination par des salmonelles de produits de nutrition infantile, donne chaque jour lieu à de nouveaux rebondissements dont les médias se…

Vers une responsabilité systématique du distributeur importateur de produits fabriqués hors de l’Union européenne?
Le 24 octobre dernier, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (Lire ici) a rendu une décision, qui a mis en lumière la position de la…

Droit pénal du travail et responsabilité de la personne morale : la revue Dalloz Actualités commente un arrêt du 17 octobre 2017, obtenu par FIDAL
A la suite à l’accident du travail dont sont victimes, en 2012, deux salariés d’une S.A.R.L., la gendarmerie auditionne le directeur salarié de la société. En…

La responsabilité de l’agent immobilier à défaut de vérification de la solvabilité du locataire
Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.400 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit. Je peux vous conseiller…

Comment faire jouer la responsabilité civile ?
En jouant au ballon chez son copain, mon fils a cassé une vitre. Mon assurance peut-elle rembourser les frais de remise en état ?Par Roland L’assurance responsabilité…

Mediator: la responsabilité de Servier reconnue pour la 1ère fois en justice
Huit après la révélation du scandale du Mediator, le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité civile des…

Accident de ski : assurance et responsabilité
Avant de partir à l’assaut des pistes, pensez à votre assurance … Voici les règles d’indemnisation applicables selon que vous êtes responsable ou victime d’un accident.…

Panne suite à une réparation du garagiste : quelle responsabilité ?
Ma voiture est tombée en panne après une récente visite au garage. Puis-je demander des indemnités à mon garagiste ? Un garagiste a une obligation de…

Auto-entrepreneur et responsabilité civile
Les auto-entrepreneurs ne sont soumis à aucune obligation spécifique en matière d’assurances obligatoires, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle. Certaines assurances sont facultatives,…





