Mot-clef : sûreté

Face au terrorisme, les entreprises recrutent des stars de la sûreté

Coïncidence du calendrier: le jour des attentats dans la salle de concert Manchester Arena, le groupe Unibail Rodamco, propriétaire de centres de congrès et d’exposition comme le Forum des Halles ou les Quatre-temps à la Défense, annonçait la nomination du directeur général de la Direction …

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Période de sureté – Définition

Définition dune période de sûreté Durée minimum pendant laquelle une personne condamnée à une peine de prison ferme ne peut bénéficier d’aucun aménagement de peine, c’est-à-dire ni bracelet électronique, ni semi-liberté, ni placement à l’extérieur, etc. Ces périodes de sûreté sont généralement prononcées pour les …

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Prison à perpétuité et période de sûreté : les règles

L’article 132-23 du code pénal prévoit qu’en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité prononcée pour les infractions spécialement prévues par la loi, la période de sûreté automatiquement attachée à la peine est de 18 Dernières astuces

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