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Perturbateurs endocriniens : adoption des critères de définition par les Etats membres

Perturbateurs endocriniens : adoption des critères de définition par les Etats membres

Tandis que la question de la thématique des perturbateurs endocriniens se fait de plus en plus présente

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Viager libre – Définition

Un viager libre est un bien immobilier en viager qui, contrairement au viager occupé, n’est pas ou plus habité pas le vendeur. Pour le reste, le viager libre se trouve soumis aux mêmes règles que tout viager : le contrat de vente est rédigé par …

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Pour faire valoir ce que de droit – Définition

Définition Exemples Valeur juridique Définition « Pour faire valoir ce que de droit » est une expression employée lors de la rédaction d’un écrit par lequel l’auteur atteste d’une situation ou d’un fait. Elle signifie que le document rédigé peut servir de justificatif en cas …

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SELARL – Définition

La Selarl (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) vous permet d’exercer votre profession libérale sous la forme d’une société de capitaux. Ce choix présente des intérêts, mais aussi quelques inconvénients… Avocats, médecins, mandataires judiciaires… de nombreux professionnels libéraux décident de s’associer dans le cadre d’une …

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Espace économique européen – Définition

Définition Liste des pays Définition L’Espace économique européen (EEE) est une union économique regroupant les Etats membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. L’EEE est issu d’un accord signé en 1992 entre les pays membres de l’UE et les pays …

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Donation entre vifs – Définition

Définition Code civil Forme Fiscalité Définition La donation entre vifs désigne la donation effectuée alors que le donateur est encore en vie. Il s’agit de l’appellation juridique d’une donation ordinaire. La donation entre vifs, qui a lieu du vivant du donateur, se distingue ainsi du …

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Parcours de soins – définition et fonctionnement

Chaque assuré social âgé de plus de 16 ans doit déclarer un médecin traitant auprès de l’assurance maladie afin de bénéficier du remboursement de ses frais au tarif en vigueur. Il entre alors dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Ce dispositif prévoit un …

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Minimum Viable Product – Définition

Définition Le Minimum Viable Product (MVP) est une technique de marketing utilisée pour tester la viabilité d’un produit dont le développement est envisagé. Elle repose sur l’élaboration d’un produit prototype minimal en vue d’effectuer des tests de lancement tout en minimisant les coûts. Cette méthode …

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Relevé de forclusion – Définition

Définition d’un relevé de forclusion Délai Définition d’un relevé de forclusion On parle de relevé de forclusion en cas de créance impayée. Tout créancier peut faire valoir auprès du greffe, en cas de liquidation judiciaire par exemple, ses dettes impayées. Délai Le créancier dispose d’un …

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Achat à tempérament – Définition

Définition d’un achat à tempérament Définition d’un achat à tempérament Un achat à tempérament est un achat à crédit. L’acquéreur doit s’acquitter du prix de la marchandise à un organisme de financement, société de crédit ou intermédiation bancaire. Il s’agit de biens corporels tels que …

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