

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

La nouvelle réglementation anti-« shrinkflation » dans les grandes surfaces françaises
Dès le 1er juillet, une mesure réglementaire inédite entrera en vigueur dans de nombreux supermarchés français pour lutter contre la "shrinkflation".

Immobilier : date limite pour la déclaration des biens
Une nouvelle procédure, la déclaration de biens immobiliers, entre en vigueur cette année avec une échéance fixée au 30 juin 2024.

Les sous-locataires de voitures électriques à bas coût risquent une amende de 1 500 euros en 2024
Le nouveau dispositif de leasing social a réservé une surprise désagréable à certains bénéficiaires.

Le fisc critiqué pour son manque de vigilance face aux piscines illégales en Corse et en Outre-mer
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le fisc est accusée de générer des inégalités territoriales, selon un rapport de la Cour des comptes.

Amende maximale de 232 500 euros requise contre la Yemenia Airways
L’accusation a requis jeudi à Paris l’amende maximale de 232.500 euros contre la compagnie Yemenia Airways

L’AMF requiert près d’un million d’euros d’amendes à l’encontre de traders néerlandais
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi un total de 920.000 euros d’amende

La justice française tranche en appel dans le dossier de la banque suisse UBS
La justice française doit se prononcer en appel ce lundi dans le dossier de la banque UBS soupçonnée d’avoir organisé l’évasion fiscale de résidents français.

Google fait appel de son amende de 500 millions d’euros en France
Google fait appel de l’amende de 500 millions d’euros infligée en juillet par l’Autorité de la concurrence française

Protection des données: Amazon écope d’une amende de 746 millions d’euros
Amazon a annoncé vendredi 30 juillet s’être vu infliger une amende de 746 millions d’euros au Luxembourg pour non respect de la réglementation européenne sur les…

Bercy réclame une amende de 117 millions d’euros contre Leclerc
Le ministère français de l’Economie et des Finances demande à la justice d’infliger une amende de 117,3 millions d’euros au distributeur Leclerc pour des pratiques commerciales…

BNP Paribas : amende de 90 millions USD pour manipulation
BNP Paribas vient de se voir infliger une amende au civil de 90 millions de dollars (76,9 millions d’euros) aux Etats-Unis pour tentative de manipulations présumées…

Missiles de Taïwan : Airbus écope d'une amende de 104 millions d'euros
Airbus a annoncé samedi s’être vu infliger une amende de 104 millions d’euros dans le cadre d’une procédure arbitrale pour un litige remontant à 1992 et…

Lutte contre le blanchiment : amende de 5 M EUR contre Société Générale
L’ACPR, l’autorité de contrôle de la banque et l’assurance, a infligé à la Société Générale une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros assortie d’un blâme, pour des…

UE : Jugement le 06/09 sur l'appel d'Intel contre son amende
BRUXELLES, 30 juin (Reuters) – La Cour de justice de l’Union européenne rendra le 6 septembre son jugement sur l’appel déposé par Intel contre l’amende de…

L'UE s'apprête à infliger une amende record à Google-sources
PARIS, 26 juin (Reuters) – La Commission européenne devrait infliger dès mardi une amende record à Google, filiale d’Alphabet, concernant son comparateur de prix, a-t-on appris…

Concurrence : une amende allégée pour le « cartel des yaourts »
En mars 2015, les producteurs de produits laitiers avaient été condamnés par l’Autorité de la concurrence à une amende totale de 197,2 millions d’euros pour s’être…

Scandale du Libor : la banque Rabobank écope d’une amende de 774 millions d’euros
Une cinquième banque vient d’être rattrapée par le scandale du Libor. L’institution financière néerlandaise Rabobank a écopé, mardi 29 octobre, d’une amende de 774 millions de…

France : amende record de 14 millions d’euros contre un trader libanais
L’Autorité des marchés financiers a prononcé une amende record

Amende pour non-port de la ceinture de sécurité par un passager
En cas de contrôle d’un passager non-attaché, est-ce au conducteur ou au passager de payer la contravention ? L’article R412-1 du Code de la route prévoit…





