La justice française tranche en appel dans le dossier de la banque suisse UBS
La justice française doit se prononcer en appel ce lundi dans le dossier de la banque UBS soupçonnée d’avoir organisé l’évasion fiscale de résidents français.
Mot-clef : Amende
Google fait appel de son amende de 500 millions d’euros en France
Google fait appel de l’amende de 500 millions d’euros infligée en juillet par l’Autorité de la concurrence française
Protection des données: Amazon écope d’une amende de 746 millions d’euros
Amazon a annoncé vendredi 30 juillet s’être vu infliger une amende de 746 millions d’euros au Luxembourg pour non respect de la réglementation européenne sur les données privées des internautes. La commission luxembourgeoise pour la protection des données (CNPD) “affirme que le traitement des données …
Bercy réclame une amende de 117 millions d’euros contre Leclerc
Le ministère français de l’Economie et des Finances demande à la justice d’infliger une amende de 117,3 millions d’euros au distributeur Leclerc pour des pratiques commerciales jugées abusives, a-t-on appris dimanche auprès de Bercy. Le ministre Bruno Le Maire et sa secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher …
BNP Paribas : amende de 90 millions USD pour manipulation
BNP Paribas vient de se voir infliger une amende au civil de 90 millions de dollars (76,9 millions d’euros) aux Etats-Unis pour tentative de manipulations présumées de l’ISDAfix, un indice de référence utilisé sur le marché des dérivés de crédit. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), …
Missiles de Taïwan : Airbus écope d'une amende de 104 millions d'euros
Airbus a annoncé samedi s’être vu infliger une amende de 104 millions d’euros dans le cadre d’une procédure arbitrale pour un litige remontant à 1992 et concernant la vente de missiles à Taïwan par le groupe Matra, acquis par la suite par l’avionneur. Dans une …
PEUGEOT : PSA risque une amende de 5 milliards d'euros, le titre chute
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Lutte contre le blanchiment : amende de 5 M EUR contre Société Générale
L’ACPR, l’autorité de contrôle de la banque et l’assurance, a infligé à la Société Générale une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros assortie d’un blâme, pour des manquements dans sa lutte contre le blanchiment d’argent sale, a-t-elle indiqué vendredi. « Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances importantes, constatées …
UE : Jugement le 06/09 sur l'appel d'Intel contre son amende
BRUXELLES, 30 juin (Reuters) – La Cour de justice de l’Union européenne rendra le 6 septembre son jugement sur l’appel déposé par Intel contre l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée en 2009 par la Commission européenne pour abus de position dominante, a annoncé une porte-parole …
L'UE s'apprête à infliger une amende record à Google-sources
PARIS, 26 juin (Reuters) – La Commission européenne devrait infliger dès mardi une amende record à Google, filiale d’Alphabet, concernant son comparateur de prix, a-t-on appris lundi de deux sources proches de la situation. Dans ce qui constitue l’un des trois dossiers visant le groupe …