Mot-clef : convention

Projet de loi Convention climat : Barbara Pompili dévoile des 1ers arbitrages

Interdiction de certains vols domestiques, expérimentation de menus végétariens dans les cantines… Barbara Pompili a dévoilé mardi des premiers arbitrages du projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat, certains en-deçà des propositions des citoyens. Cinq réunions préparatoires se sont tenues lundi …

Mots-clefs : , , , , , , ,

La convention citoyenne pour le climat fait ses choix

La convention citoyenne pour le climat adopte ce weekend ses propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en respectant la justice sociale, un thème au coeur du débat sur le “monde d’après” la crise du Covid et qui pourrait déboucher sur …

Mots-clefs : , , , , ,

Droit de rétractation : la Cour de cassation juge la sanction encourue en cas de non-remboursement des sommes versées par le consommateur, conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme (Cass. 1ère civ., 17 janvier 2018, n° 17-10255)

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation en cas d’achat à distance. S’il l’actionne dans les délais, le professionnel est tenu de lui rembourser l’intégralité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de …

Mots-clefs : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Mali : convention pétrolière avec Corvus Resources Management … enregistré aux Iles Cayman

Et l’on tenterait encore de nous faire que la situation au Mali n’est pas liée au pétrole ? Alors que nous avions alerté ici-même avant même le début du conflit malien, que le Sahel et ses richesses pétrolières et gazières pouvaient conduire la région au chaos, dans …

Mots-clefs : , , , , , , , ,