

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

Déclaration d’absence à Pôle emploi : les démarches
Je vais bientôt partir en vacances. Actuellement au chômage, dois-je prévenir Pôle emploi ? Quelles sont les formalités et la procédure à suivre ? Si vous…

Embaucher un jeune en emploi d’avenir : les démarches
Le point sur la procédure et les formalités à suivre par un employeur souhaitant recruter un jeune en emploi d’avenir. L’employeur doit tout d’abord s’adresser à…

Saisir le médiateur Pôle emploi : démarches et procédure
En cas de contestation d’une décision de Pôle emploi, un demandeur d’emploi peut adresser une lettre à un médiateur pour tenter de régler le différend sans…

Demande d’aide au logement : les démarches à accomplir
Pour adresser son dossier en vue de bénéficier d’une allocation logement versée par la Caf, il convient de compléter un formulaire qui peut être téléchargé sur…

ARS 2012 : démarches et procédure de demande
Les formalités à accomplir pour demander le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) par la Caf pour l’année 2012-2013 diffèrent selon que les demandeurs sont…

Envoyer sa déclaration de TVA : procédure et démarches
Une entreprise relevant du régime réel normal peut déclarer et verser la TVA en remplissant un formulaire téléchargeable en ligne. Comment la remplir ? Où et…

Aide Mobili-Pass et 1% Logement : conditions, montant et démarches
Les organismes d’Action Logement peuvent accorder une subvention aux salariés en mobilité professionnelle afin de faciliter leur déménagement. Les conditions d’obtention Cette aide est accordée aux…

Comment s’inscrire à Pôle emploi : démarches et procédure
Un demandeur d’emploi doit accomplir différentes formalités et passer plusieurs entretiens pour s’inscrire au chômage. Avant d’entamer ces démarches, l’intéressé doit être en mesure de pouvoir…

Consulter le cadastre d’une commune : les démarches à suivre
Toute personne peut obtenir des informations cadastrales relatives à un immeuble, une maison ou un terrain s’il en fait la demande. Cette formalité permet notamment de…

Raccordement d’un terrain au réseau d’eau : prix et démarches
Pour être viabilisé, un terrain doit être raccordé au réseau d’eau potable. Pour ce faire, le propriétaire doit accomplir un certain nombre de formalités et prendre…

Litige avec une société étrangère : procédure et démarches
Une nouvelle loi (n°2011-1862) mentionne les procédures européennes applicables en cas de « petit litige » ou de demande d’injonction de payer. Ces nouvelles règles, qui visent à…

Mi-temps thérapeutique : démarches et droits du salarié
Les règles concernant la reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail, autrement appelée « mi-temps thérapeutique », seront bientôt assouplies suite à…

Dégâts des eaux et inondation : démarches de remboursement
Je viens d’être victime d’une inondation ou d’une fuite ayant entrainé un dégât des eaux dans mon logement. Quelle procédure dois-je suivre pour être indemnisé par…

Incendie et explosion : assurance, dédommagement et démarches
Je viens d’être victime d’un incendie dans mon logement. Quelle procédure dois-je suivre pour être indemnisé par mon assurance ? Les incendies ou les explosions survenant…

Demande de permis d’aménager : procédure et démarches
Pour obtenir un permis d’aménagement, le propriétaire d’un terrain doit accomplir certaines formalités. Ce document administratif fourni par la mairie permet à l’administration de contrôler les…




