Mot-clef : Européenne

Economie : La Commission européenne ralentit les négociations sur l'accord d'investissement avec la Chine

BRUXELLES, 5 mai (Reuters) – La Commission européenne a mis un bémol dans ses efforts visant à promouvoir son projet d’investissement avec la Chine, estimant que le Parlement européen n’approuverait pas un tel accord alors que Pékin a décidé de maintenir ses sanctions à l’encontre …

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CARMAT : Carmat obtient la certification européenne, le titre s'envole

PARIS, 24 décembre (Reuters) – Carmat s’envole jeudi en Bourse après avoir obtenu la certification de la Commission européenne pour son coeur artificiel total, ce qui lui ouvre la voie à une commercialisation dans l’Union européenne. L’action, qui a pris jusqu’à 50% dans les premiers …

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International : L’Union européenne prolonge de 6 mois les sanctions contre Moscou

BRUXELLES, 19 juin (Reuters) – Les dirigeants européens se sont accordés pour prolonger jusqu’en janvier 2021 les sanctions économiques imposées à la Russie à la suite de l’annexion de la Crimée, il y a six ans, a déclaré vendredi le président du Conseil européen. “Désormais, …

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GENFIT : L’élafibranor de Genfit sur les tablettes des agences américaine et européenne dans une maladie du foie

(BFM Bourse) – La biotech lilloise Genfit avance à la Bourse de Paris après avoir annoncé que l’autorité américaine du médicament (FDA) et son équivalent européenne, l’EMA, “ont toutes les deux accordé la désignation de traitement pour maladie orpheline” à élafibranor, son produit phare. Double …

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CAC 40 : Le CAC 40 a clôturé en légère hausse, la BCE réitérant sa promesse de soutenir l'économie européenne

(BFM Bourse) – Le CAC 40 a bouclé la séance de mercredi en légère hausse (+0,25%), alors que la BCE a maintenu, comme prévu, ses taux inchangés, tout en repoussant à plus tard l’essentiel de ses décisions, à quelques heures d’un sommet crucial sur le …

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Fiscalité européenne : Bruxelles veut mettre fin à la règle de l'unanimité

Actuellement, pour être adoptée, une loi européenne sur les taxes doit être approuvée par les 28 pays de l’UE. Une situation qui freine considérablement toute tentative d’harmonisation en matière d’impôts dans l’Union. Vers une réforme d’ampleur ? La Commission européenne a proposé mardi d’abandonner progressivement la …

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La Commission européenne craint des droits de douane US sur l'auto

BRUXELLES, 29 novembre (Reuters) – La Commission européenne est préoccupée par la possibilité que les Etats-Unis imposent des droits de douane sur les voitures importées aux Etats-Unis, ce qui pourrait se produire prochainement, a déclaré Günther Oettinger, le membre allemand de l’exécutif communautaire, selon sa …

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Enquête de concurrence : la Commission européenne envisage de sanctionner la société slovaque ZSSK pour obstruction au cours d’une inspection

Une nouvelle affaire démontre l’importance pour les entreprises de bien se préparer et d’être sensibilisée aux procédures d’enquête des autorités de concurrence. Le 25 septembre 2018, la Commission européenne a adressé une communication de griefs à la société ferroviaire slovaque ZSSK pour obstruction à une …

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Grève européenne: Ryanair va annuler 150 vols vendredi

La compagnie aérienne Ryanair va annuler 150 vols vendredi 28 septembre en raison d’une grève européenne de son personnel de cabine, Bruxelles intimant à la compagnie à bas coûts de “respecter la loi” européenne. Le transporteur irlandais a ainsi revu à la baisse sa première …

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L’acquisition de la distinctivité d’une marque européenne par l’usage

La marque tridimensionnelle « KIT KAT 4 FINGERS » de Nestlé désignant les « bonbons, produits de boulangerie, articles de pâtisserie, biscuits, gâteaux, gaufres » alimente le débat sur l’étendue territoriale de la preuve de l’acquisition de la distinctivité d’une marque européenne par l’usage. Après …

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