

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

Devises et taux : Zone euro : Des banquiers centraux plaident pour la garantie des dépôts
FRANCFORT, 4 septembre (Reuters) – Quatre responsables monétaires de la zone euro ont renouvelé l’appel en faveur d’un système européen de garantie des dépôts (SEGD), un…

Cession de fonds de commerce et garantie des loyers par le vendeur : précisions sur la prescription
Une société prend à bail des locaux, les exploite normalement, puis revend son fonds de commerce à un tiers. L’acquéreur du fonds fait de mauvaises affaires…

Droit de la construction et preuve de la prescription de la garantie décennale : tous les moyens sont-ils bons ?
Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit est réputée constructeur et est tenue à garantie décennale. C’est l’hypothèse du vendeur « castor » (ou…

Faillite bancaire : garantie jusqu’à 500 000 euros pour des dépôts exceptionnels
En cas de « dépôt exceptionnel temporaire » (succession, prix de vente d’un bien immobilier…) sur un compte bancaire, ces fonds sont garantis jusqu’à 500 000 euros, au lieu…

DEXIA : CIF-La garantie de l’Etat plafonnée au-dessus de E20 mds
Flux « Actus – infos marchés »

Garantie Loca-Pass et 1% logement pour les locataires
Les locataires peuvent obtenir de la part des organismes d’Action Logement une caution solidaire portant sur 9 mensualités au plus, le montant d’une mensualité garantie étant…





