Mot-clef : justice

VIVENDI : Vivendi-L'affaire des informations trompeuses à nouveau devant la justice

PARIS, 9 mars (Reuters) – Des investisseurs, à l’origine d’une plainte contre Vivendi pour informations financières trompeuses il y a vingt ans et qui réclament au groupe français un milliard d’euros de dommages et intérêts, ont rendez-vous mardi au tribunal de commerce de Paris. Dans …

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Feu vert de la justice au plan de sauvegarde financière accélérée d'Europcar

Par Reuters le 03.02.2021 à 19h37 Europcar Mobility Group a annoncé mercredi avoir obtenu le feu vert du tribunal de commerce de Paris pour mettre en oeuvre son plan de sauvegarde financière accélérée. Europcar Mobility Group a annoncé mercredi avoir obtenu le feu vert du …

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Guyane: la justice enjoint l'Etat de “prolonger” les concessions controversées de Montagne d'or

Le tribunal administratif de Guyane a enjoint jeudi l’Etat “de prolonger” les concessions minières de la Compagnie Montagne d’or en Guyane, annulant le refus implicite du ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Le tribunal a “enjoint à l’État de prolonger”, “dans un délai de six …

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Lagardère: la justice rejette la demande d'AG de Vivendi et Amber

Le tribunal de commerce de Paris a rejeté mercredi la requête des premiers actionnaires du groupe Lagardère, qui demandaient la nomination d’un mandataire ad hoc pour convoquer une assemblée générale extraordinaire, une occasion pour eux d’entrer au conseil de surveillance. Challenges en temps réel : …

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Chine: les deux ex espions de la DGSE devant la justice

C’est un procès des plus secrets qui va s’ouvrir à Paris ce lundi 6 juillet au sein de la Cour d’assises spécialisée en matière militaire, lointaine émanation de la vieille Cour de sûreté de l’État. Composée de sept magistrats professionnels habilités secret-défense, celle-ci va auditionner une douzaine …

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Travail, justice, Brexit : l’Assemblée vote un nouveau texte d’urgence

L’Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture un nouveau projet de loi d’urgence jugé « fourre-tout », contenant des dispositions diverses face à la crise du coronavirus, ainsi que des mesures liées au Brexit. Adopté à main levée avec l’appui des seuls élus LREM, MoDem et …

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Dette : le taux italien repart à la hausse après une décision de la justice allemande

L’écart entre le taux italien à dix ans et le taux allemand de même échéance s’est nettement creusé mardi après un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande exigeant que la BCE justifie la conformité de ses vastes rachats de dette à son mandat. Référence de …

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Altran Technologieslogies : En attendant le verdict de la justice sur l’OPA, Altran affiche une rentabilité record

(BFM Bourse) – Tandis que les dirigeants de Capgemini et d’Altran espèrent voir la cour d’appel de Paris confirmer la validité de l’offre publique en cours, le groupe d’ingénierie a publié ses résultats 2019. Un exercice au cours duquel Altran, alors indépendant, a su redresser …

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Bernard Tapie a-t-il escroqué l’Etat? La justice tranche mardi

Bernard Tapie a-t-il “truqué” l’arbitrage controversé qui lui a octroyé 403 millions d’euros en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais? L’homme d’affaires, poursuivi à Paris pour “escroquerie” et “détournement de fonds publics”, sera fixé mardi. Le 1er avril, le parquet a …

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Contenus haineux: Facebook collaborera avec la justice française (entourage ministre français)

Le réseau social américain Facebook a pris l’engagement de communiquer à la justice française les adresses IP des internautes tenant des propos haineux sur sa plateforme, a indiqué mardi à l’AFP un membre de l’entourage de Cédric O, le secrétaire d’Etat français au numérique. “Facebook …

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