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L'impôt sur le revenu des non-résidents ajusté

Les députés ont donné leur feu vert à un amendement déjà adopté en commission, qui va permettre de maintenir la caractère partiellement libératoire du prélèvement à la source pour les revenus de source française des contribuables non-résidents. L’Assemblée nationale a voté mardi soir un ajustement …

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Le Sénat s'oppose, sans surprise, à la création de l'impôt sur la fortune immobilière

Le Sénat à majorité de droite a, sans surprise, rejeté samedi la disposition la plus controversée du projet de loi de finances 2018, la création du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui doit remplacer l’impôt sur la fortune (ISF). En nouvelle lecture en …

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