Mot-clef : l’accident 

L’absence de caractère professionnel de l’accident, ou de la maladie, consacrée par une inopposabilité sur recours de l’employeur, exclut l’action récursoire de la CPAM en cas de faute inexcusable

Depuis 2013, les inopposabilités liées aux irrégularités de procédure ne permettent plus de s’affranchir de l’action récursoire de la CPAM, en application de l’article L.452-3-1 du Code de la sécurité sociale qui dispose que : « Quelles que soient les conditions d’information de l’employeur par …

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Dropped : la course au business à la source de l’accident ?

La recherche de profit à outrance serait elle à l’origine du crash de Dropped  ? Il n’est pas interdit d’y penser … En tout cas, c’est ce que laissent entendre Hubert Arthaud, le frère de la navigatrice Florence Arthaud, décédée dans l’accident survenu en Argentine  …

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