Mot-clef : Médiation

Médiation préalable : informer le consommateur oui, la lui imposer non !

L’article R 212-2 du code de la consommation, créé par le décret n° 2016-884 du 29 juin 2016, prévoit que « Dans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs, sont présumées abusives au sens des dispositions des premier et cinquième alinéas de l’article L. …

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Médiation de l’AMF : + 18 % de dossiers traités

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), vient de présenter son rapport d’activité pour 2016. Le total de dossiers traités est en hausse de 18 % par rapport à l’an passé. Une hausse des demandes « hors-champ » de compétence du médiateur de l’AMF En 2016, …

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Médiation de l’AMF : + 18 % de dossiers traités

Médiation de l’AMF : + 18 % de dossiers traités

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), vient de présenter son rapport d’activité pour 2016. Le total de dossiers traités est en hausse de 18 % par rapport à l’an passé. Une hausse des demandes « hors-champ » de compétence du médiateur de l’AMF En 2016, …

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Médiation bancaire : près de 3 000 demandes en 2014

Médiation bancaire : près de 3 000 demandes en 2014

Les demandes reçues par le médiateur auprès de la Fédération bancaire française (FBF) ont progressé de 6 % en 2014. Les principaux litiges ont porté sur les cartes bancaires et les paiements en ligne, le fonctionnement du compte et les crédits. Le médiateur de la FBF, …

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