Les plus lus
Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux
La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants
Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021
De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique
À lire aussi
Rejet d’effluents : le juge pénal resserre l’étau sur les exploitants
Par une ordonnance en date du 5 septembre 2018, le Juge des libertés et de la détention du TGI de Lyon a ordonné à un syndicat…
Droit pénal du travail et responsabilité de la personne morale : la revue Dalloz Actualités commente un arrêt du 17 octobre 2017, obtenu par FIDAL
A la suite à l’accident du travail dont sont victimes, en 2012, deux salariés d’une S.A.R.L., la gendarmerie auditionne le directeur salarié de la société. En…
Modèle de lettre : Constitution de partie civile dans un procès pénal
Une personne s’estimant victime d’une infraction peut se constituer partie civile à un procès pénal en vue d’obtenir une réparation de son préjudice via le versement…