

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

Que faire en cas de squat dans votre logement : vos droits et recours expliqués
Les procédures légales et les solutions pour prévenir ou gérer un cas de squat dans votre domicile.

Chaufferie de la Défense: le tribunal annule la procédure pour non-respect des délais, fin du procès
Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de « la chaufferie de la Défense », jugeant que la procédure, ayant…

Fraude fiscale: le procès d'UBS s'est ouvert à Paris sur le terrain de la procédure
Plus de dix milliards d’euros d’avoirs non déclarés, une « chasse » illégale aux riches clients français: le procès du géant suisse de la gestion de fortune UBS…

Procédures négociées : l’Autorité de la Concurrence publie un projet de communiqué relatif à la procédure de transaction
A la suite de l’entrée en vigueur de la loi Macron (n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), la procédure de non-contestation…

Réforme de la procédure d’appel : attention, danger !
De nouvelles contraintes procédurales sont imposées aux plaideurs devant les cours d’appel, sous peine de lourdes sanctions. Le procès en appel a, au début des années…

VW : nouvelle procédure en Allemagne pour soupçon de fraude fiscale
Après la tromperie sur les émissions des moteurs diesel, VW pourrait cette fois-ci être soupçonné d’avoir conduit à une triche sur les ponctions fiscales opérées par…

La procédure pour le licenciement d’un fonctionnaire territorial
La procédure pour licencier un fonctionnaire d’une commune, d’un département ou d’une région repose sur plusieurs étapes.

Reconnaissance de paternité : procédure et formalités
Pour un père concubin ou pacsé, les démarches à suive pour reconnaitre un enfant peuvent être accomplies aussi bien avant que après la naissance. Ces formalités…

Clôturer un compte joint en cas de séparation : la procédure
Pour fermer un compte commun, il est nécessaire d’obtenir la signature de chaque cotitulaire du compte (époux, pacsé ou concubin). Conséquence : lorsqu’un seul des membres…

Changer de nom de famille : conditions, coût et procédure
Les formalités de demande de changement de nom sont soumises à des frais. Avant d’effectuer ces démarches, le demandeur doit s’assurer de bien remplir les conditions…

Saisir le médiateur Pôle emploi : démarches et procédure
En cas de contestation d’une décision de Pôle emploi, un demandeur d’emploi peut adresser une lettre à un médiateur pour tenter de régler le différend sans…

ARS 2012 : démarches et procédure de demande
Les formalités à accomplir pour demander le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) par la Caf pour l’année 2012-2013 diffèrent selon que les demandeurs sont…

Envoyer sa déclaration de TVA : procédure et démarches
Une entreprise relevant du régime réel normal peut déclarer et verser la TVA en remplissant un formulaire téléchargeable en ligne. Comment la remplir ? Où et…

Election du président de l’Assemblée nationale : date et procédure
L’élection du président de la future Assemblée aura lieu à l’issue d’un vote des députés. Elle sera organisée au début de la législature à venir. La…

Comment s’inscrire à Pôle emploi : démarches et procédure
Un demandeur d’emploi doit accomplir différentes formalités et passer plusieurs entretiens pour s’inscrire au chômage. Avant d’entamer ces démarches, l’intéressé doit être en mesure de pouvoir…

Obligation de ravalement et procédure d’injonction de la mairie
La loi impose de ravaler la façade d’un immeuble au moins une fois tous les 10 ans. Lorsque le propriétaire ou le syndic de copropriété n’accomplit…

La procédure de sanction de la fraude aux épreuves du bac
Comme chaque année, les autorités ont prévu de sanctionner la triche lors des épreuves du baccalauréat 2012 qui auront lieu en juin et juillet prochains. Les…

Télépac 2012 : procédure de télédéclaration PAC en ligne
Afin d’obtenir une aide au titre de la PAC, les agriculteurs peuvent faire gratuitement leur déclaration 2012 en envoyant leur dossier de demande via Internet. Pour…

Augmentation des droits à construire : conditions et procédure
La législation prévoyant une majoration de 30 % des droits à construire sera applicable localement avant la fin de l’année 2012. Le point sur le contenu…

Vote par procuration : procédure et formulaire
Pour pouvoir voter par procuration aux prochaines élections, vous devez accomplir différentes formalités. Voici les démarches à suivre. Choisir votre mandataire Tout d’abord, vous devez choisir…

Protocole d’accord préélectoral : procédure et signature
Les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise sont obligatoirement précédées par l’élaboration d’un protocole d’accord préélectoral. Signé par l’employeur et les syndicats, ce…

La transmission d’entreprises procédure – Partie 2 – Article
Deuxième partie du dossier sur la transmission d’entreprise. La procédure de transmission d’entreprise. Finance étudiant

Créer une association via Internet : la procédure en ligne
Les formalités pour déclarer votre association à l’administration et demander à faire publier sa déclaration au Journal officiel sont désormais réalisables sur Internet. Les démarches peuvent…

Demande de certificat d’hérédité : procédure et formalités
Afin de prouver sa qualité, un héritier peut avoir besoin d’obtenir un certificat d’hérédité. Voici les démarches à accomplir. A qui s’adresser ? Pour obtenir le…



