Mot-clef : prolongation

La prolongation controversée du pass sanitaire en Conseil des ministres

La prolongation controversée du pass sanitaire en Conseil des ministres

Le projet de loi controversé prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le recours possible au pass sanitaire est présenté mercredi en Conseil des ministres

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Le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février, approuvé il y a une semaine par le Parlement et qui avait donné lieu à des débats tendus entre la majorité et les oppositions. “Le Conseil constitutionnel a jugé que …

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Frontière Canada/Etats-Unis: Trudeau évoque une prolongation de la fermeture

Le Canada et les Etats-Unis négocient une “prolongation possible” de la fermeture de leur frontière commune aux déplacements non essentiels au-delà du 21 juin, a indiqué lundi le Premier ministre canadien Justin Trudeau. Les deux pays avaient d’un commun accord décidé de fermer à compter …

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PEL : la prolongation automatique des plans de moins de 10 ans

PEL : la prolongation automatique des plans de moins de 10 ans

Les PEL ouverts à compter du 1er mars 2016 bénéficient d’une reconduction annuelle tacite, c’est à dire automatique, jusqu’à un maximum de 10 ans. Cette disposition s’appliquera aussi aux PEL déjà ouverts, à compter du 1er juillet 2016. Les PEL ouverts à compter du 1er …

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