

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

Crédit municipal de Bordeaux : une sanction limitée malgré les « dérapages »
La mairie de Bordeaux s’est déclarée « soulagée » mardi après l’annonce par le superviseur bancaire d’une sanction de 120 000 euros, moindre que celle requise, après la découverte de…

Bercy veut une sanction de 100 millions d'euros contre Leclerc
Bercy souhaite voir le géant de la distribution E. Leclerc sanctionné à hauteur de « plus de 100 millions d’euros » pour avoir imposé des remises à ses…

Droit de rétractation : la Cour de cassation juge la sanction encourue en cas de non-remboursement des sommes versées par le consommateur, conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme (Cass. 1ère civ., 17 janvier 2018, n° 17-10255)
Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation en cas d’achat à distance. S’il l’actionne dans les délais, le professionnel est tenu de lui rembourser l’intégralité des…

Fonds à capital garanti : sanction record pour Natixis
La société de gestion d’actifs du Groupe Natixis a reçu un avertissement et une très lourde amende, d’un montant de 35 millions d’euros, de l’Autorité des…

Pouvoir de sanction de l’AMF au service de la régulation
L’AMF peut se féliciter d’avoir une plus grande puissance de feu dans sa fonction de répression des manquements boursiers : la composition administrative, dont le champ a…

Conduire sans permis : risques de sanction et tribunal
Le Code de la route sanctionne lourdement le fait de conduire un véhicule sans avoir le permis correspondant à la catégorie considérée (voiture, moto, …). La…

Conduire sans A : sanction et montant de l’amende
Un jeune conducteur en permis probatoire doit apposer le signe « A » (via un autocollant ou un disque) à l’arrière de son véhicule pour pouvoir…

Radiation de Pôle emploi : motif et durée de la sanction
Absence à une convocation, refus d’une offre d’emploi, PPAE non-actualisé, … le Code du travail (article L. 5412-1) prévoit différents cas dans lesquels un chômeur peut…

La procédure de sanction de la fraude aux épreuves du bac
Comme chaque année, les autorités ont prévu de sanctionner la triche lors des épreuves du baccalauréat 2012 qui auront lieu en juin et juillet prochains. Les…





