Mot-clef : sanction

Crédit municipal de Bordeaux : une sanction limitée malgré les « dérapages »

La mairie de Bordeaux s’est déclarée « soulagée » mardi après l’annonce par le superviseur bancaire d’une sanction de 120 000 euros, moindre que celle requise, après la découverte de « graves insuffisances en matière de gouvernance » au Crédit municipal de la ville à partir de 2016. « C’est une forme …

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Bercy veut une sanction de 100 millions d'euros contre Leclerc

Bercy souhaite voir le géant de la distribution E. Leclerc sanctionné à hauteur de “plus de 100 millions d’euros” pour avoir imposé des remises à ses fournisseurs, a déclaré lundi la secrétaire d’Etat à l’Economie Agnès Pannier-Runacher. “Dans le cadre de l’assignation l’an dernier de …

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Droit de rétractation : la Cour de cassation juge la sanction encourue en cas de non-remboursement des sommes versées par le consommateur, conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme (Cass. 1ère civ., 17 janvier 2018, n° 17-10255)

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation en cas d’achat à distance. S’il l’actionne dans les délais, le professionnel est tenu de lui rembourser l’intégralité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de …

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Fonds à capital garanti : sanction record pour Natixis

La société de gestion d’actifs du Groupe Natixis a reçu un avertissement et une très lourde amende, d’un montant de 35 millions d’euros, de l’Autorité des Marchés Financiers. Motif : une information inexacte et trompeuse portant sur les frais d’une large gamme de fonds à capital …

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Pouvoir de sanction de l’AMF au service de la régulation

Pouvoir de sanction de l’AMF au service de la régulation

L’AMF peut se féliciter d’avoir une plus grande puissance de feu dans sa fonction de répression des manquements boursiers : la composition administrative, dont le champ a été élargi, permet souvent de frapper vite et fort, notamment à l’encontre des professionnels. Quant à l’obligation de communiquer …

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Conduire sans permis : risques de sanction et tribunal

Le Code de la route sanctionne lourdement le fait de conduire un véhicule sans avoir le permis correspondant à la catégorie considérée (voiture, moto, …). La loi prévoit ainsi que cette infraction constitue un délit. En cas de contrôle, le conducteur peut être convoqué à …

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Conduire sans A : sanction et montant de l’amende

Un jeune conducteur en permis probatoire doit apposer le signe « A » (via un autocollant ou un disque) à l’arrière de son véhicule pour pouvoir circuler. En cas d’absence, il s’expose à une contravention. Le Code de la route (article R. 413-5) prévoit ainsi …

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Radiation de Pôle emploi : motif et durée de la sanction

Absence à une convocation, refus d’une offre d’emploi, PPAE non-actualisé, … le Code du travail (article L. 5412-1) prévoit différents cas dans lesquels un chômeur peut être radié de la liste des demandeurs d’emploi. Cette décision rend toute réinscription impossible pendant une période Dernières astuces

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La procédure de sanction de la fraude aux épreuves du bac

Comme chaque année, les autorités ont prévu de sanctionner la triche lors des épreuves du baccalauréat 2012 qui auront lieu en juin et juillet prochains. Les fraudeurs présumés feront ainsi l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant aboutir à des sanctions prononcées à leur Dernières astuces

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