Mot-clef : Conseil

Fiscalité : les « Américains accidentels » déboutés par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a rejeté vendredi le recours engagé par l’Association des « Américains accidentels », regroupant des Français nés sur le sol américain, qui souhaitaient contester l’application en France d’une réglementation fiscale américaine dont ils s’estiment victimes : le Fatca. Adopté par Washington en 2010, le Foreign …

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Jean-Louis Borloo à la tête du conseil de Huawei France

C’est une nomination qui va faire jaser. Alors que le géant chinois des télécoms Huawei est devenu l’ennemi public numéro 1 aux Etats-Unis et que le Sénat français a adopté une loi visant directement ses équipements 5G, l’ancien ministre Jean-Louis Borloo vient d’être propulsé président du …

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Hausse de l’électricité: la CLCV saisit le Conseil d’Etat

L’association de défense des consommateurs (CLCV) et l’UFC-Que Choisir vont saisir le Conseil d’Etat pour faire annuler la hausse de presque 6% du tarif réglementé de l’électricité qui entrera en vigueur samedi 1er juin, a indiqué vendredi un responsable de la CLCV, dénonçant “une faute” …

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Devises et taux : BCE-Mersch nommé vice-pdt du Conseil de surveillance prudentielle

FRANCFORT, 9 avril (Reuters) – La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé mardi qu’elle avait nommé Yves Mersch au poste de vice-président du Conseil de surveillance prudentielle, lequel était inoccupé depuis deux mois. Dans l’attente de la confirmation par les autorités de l’Union européenne (UE), …

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Fidal, conseil de GFI Securities Limited dans le cadre du placement de l’émission obligataire réalisée par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

GFI Securities Limited, prestataire de services d’investissement leader en France en matière de placement obligataire au profit des acteurs du secteur public, a accompagné l’Assistance Publique-hôpitaux de Marseille dans le cadre du placement d’une émission obligataire. D’un montant nominal de 19,8 M€, cette émission porte …

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Preuve d’un transfert indirect de bénéfices à l’étranger : le Conseil d’Etat rappelle la méthode

Le Conseil d’Etat a rendu une décision importante le 19 septembre dernier*en matière de prix de transfert, un thème lourd d’enjeux pour les contrôles fiscaux depuis ces dernières années. Avant d’examiner la solution dégagée par le Conseil d’Etat, un bref rappel des circonstances de l’affaire …

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Loi « EGalim » : le Conseil constitutionnel publie sa décision

Le Conseil constitutionnel a  publié sa décision concernant la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGalim » (décision n° 2018-771 du 25 octobre 2018). Si nombre d’articles ont …

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Fidal, conseil de La Banque Postale dans le cadre du refinancement de Cap Vert Energie

Cap Vert Energie, filiale française du groupe CVE, a finalisé le refinancement bancaire de 49 centrales solaires photovoltaïques en exploitation d’une puissance cumulée de 8,6 MWc  pour un montant de 32 millions d’euros. Ce parc d’actifs refinancé est composé essentiellement de sites acquis par Cap …

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Fidal, conseil de la manufacture Perrin dans le cadre de l’opération de transmission du capital social

Fidal a conseillé les dirigeants de la société Perrin dans le cadre de l’opération de transmission du capital social à la société HDS effectuée le 1er  octobre 2018. La PME familiale Perrin, fondée en 1924 et basée à Montceau-les-Mines (71), est spécialisée dans la fabrication …

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Fidal, conseil d’aqua-tools dans le cadre de la cession d’une de ses activités à LuminUltra Technologies Ltd.

Fidal a conseillé la société aqua-tools, société française spécialisé dans la microbiologie de l’eau dans le secteur industriel, de la santé et de l’environnement, dans la cession de son activité « ATP-Métrie » relative à la commercialisation de tests de solutions microbiologiques, à la société …

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