Mot-clef : Conseil

Fidal, conseil de GFI Securities Limited dans le cadre du placement de l’émission obligataire réalisée par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

GFI Securities Limited, prestataire de services d’investissement leader en France en matière de placement obligataire au profit des acteurs du secteur public, a accompagné l’Assistance Publique-hôpitaux de Marseille dans le cadre du placement d’une émission obligataire. D’un montant nominal de 19,8 M€, cette émission porte …

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Preuve d’un transfert indirect de bénéfices à l’étranger : le Conseil d’Etat rappelle la méthode

Le Conseil d’Etat a rendu une décision importante le 19 septembre dernier*en matière de prix de transfert, un thème lourd d’enjeux pour les contrôles fiscaux depuis ces dernières années. Avant d’examiner la solution dégagée par le Conseil d’Etat, un bref rappel des circonstances de l’affaire …

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Loi « EGalim » : le Conseil constitutionnel publie sa décision

Le Conseil constitutionnel a  publié sa décision concernant la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGalim » (décision n° 2018-771 du 25 octobre 2018). Si nombre d’articles ont …

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Fidal, conseil de La Banque Postale dans le cadre du refinancement de Cap Vert Energie

Cap Vert Energie, filiale française du groupe CVE, a finalisé le refinancement bancaire de 49 centrales solaires photovoltaïques en exploitation d’une puissance cumulée de 8,6 MWc  pour un montant de 32 millions d’euros. Ce parc d’actifs refinancé est composé essentiellement de sites acquis par Cap …

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Fidal, conseil de la manufacture Perrin dans le cadre de l’opération de transmission du capital social

Fidal a conseillé les dirigeants de la société Perrin dans le cadre de l’opération de transmission du capital social à la société HDS effectuée le 1er  octobre 2018. La PME familiale Perrin, fondée en 1924 et basée à Montceau-les-Mines (71), est spécialisée dans la fabrication …

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Fidal, conseil d’aqua-tools dans le cadre de la cession d’une de ses activités à LuminUltra Technologies Ltd.

Fidal a conseillé la société aqua-tools, société française spécialisé dans la microbiologie de l’eau dans le secteur industriel, de la santé et de l’environnement, dans la cession de son activité « ATP-Métrie » relative à la commercialisation de tests de solutions microbiologiques, à la société …

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Fidal, conseil de Servier pour l’acquisition de la branche oncologie du laboratoire Shire

Fidal a conseillé le groupe pharmaceutique Servier dans le cadre finalisé de l’acquisition de la branche oncologie du laboratoire Shire pour un montant de 2,4 milliards d’euros. Servier a annoncé le 31 août dernier avoir finalisé l’acquisition de la branche oncologie du laboratoire Shire, après …

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Fidal, conseil des dirigeants-actionnaires du groupe Matelev lors de la cession au groupe Accès industrie

Fidal a conseillé les dirigeants-actionnaires du groupe Matelev dans le cadre de la cession, des sociétés Matelev et VR Invest, effective le 26 septembre 2018. Spécialisée dans la location longue-durée et la maintenance de matériels de levage, de manutention et de machines de nettoyage industriel, …

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Fidal, conseil du Crédit Coopératif dans le cadre du financement d’un portefeuille de 18 centrales photovoltaïques dans le sud de la France

Fidal a conseillé le Crédit Coopératif en qualité d’arrangeur, d’agent et de prêteur dans le cadre du financement d’un portefeuille de 18 centrales photovoltaïques en toiture, pour un montant total de 9,2 M€. Ce portefeuille de projets a été développé par le groupe Luxel. Fournisseur …

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Fidal, conseil du CIC et de BPI dans le cadre du refinancement du portefeuille éolien du Groupe EOS en France

Le cabinet a conseillé le Crédit Industriel et Commercial et Bpifrance Financement dans le cadre du refinancement de son portefeuille éolien en France, représentant 9 parcs éoliens en exploitation d’une capacité installée totale de 96 mégawatts. La transaction a consisté notamment à refinancer les dettes …

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