Mot-clef : Quels

Recours accru aux contractuels dans la fonction publique: quels enjeux?

Plus de non titulaires dans la fonction publique pour plus de « souplesse » dans les recrutements: cette volonté du gouvernement est en partie partagée par les employeurs territoriaux. Mais certains contractuels et les syndicats pointent le risque de dégradation des services publics. Embauchée sur un contrat …

Mots-clefs : , , , , , , ,

Négociations en cours entre le Royaume-Uni et les 27 pays membres de l’UE : quels sont les droits et le séjour des ressortissants britanniques et européens ?

Le Conseil européen se réunira les 14 et 15 décembre prochains. Il devrait examiner les progrès accomplis dans la négociation de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne et décider si cette dernière peut envisager d’engager les négociations sur l’avenir des relations avec le Royaume-Uni. Dans …

Mots-clefs : , , , , , , , , , , , , ,

Les groupes associatifs, une réalité diversifiée et protéiforme – Quels enjeux juridiques, sociaux et fiscaux ?

L’évolution des besoins, toujours plus complexes à satisfaire, et nécessitant une approche pluridisciplinaire et spécialisée, les questions liées au financement des activités, la pression des tutelles, conduisent les associations à se développer au sein de « groupes » à géométrie variable. Ces groupes nécessitent une analyse juridique, …

Mots-clefs : , , , , , , , , ,

Quels sont les délais de déclaration de succession ?

Est-ce qu’une déclaration de succession doit être déposée obligatoirement 6 mois après  le décès de la personne ?Julietta Oui, c’est une obligation et ce quelles que soient les difficultés rencontrées pour établir cette déclaration.Ce dépôt s’effectue auprès du service des finances publiques du dernier domicile du défunt dans les 6 mois suivant …

Mots-clefs : , , , ,

« Panama papers »: quels montages offshore ?

Montages offshore, sociétés écran, actions au porteur…Le scandale du « Panama papers » met en lumière la sophistication des stratégies d’évasion fiscales utilisées par les fraudeurs. Comment fonctionnent ces instruments ? Sont-ils illégaux ? Sont-ils suffisamment combattus ? Quels sont les mécanismes utilisés? Au coeur des stratégies …

Mots-clefs : , , , ,

Plan Juncker: quels sont les 32 projets d’investissements français ?

Le gouvernement français a dressé une liste de 32 projets pouvant représenter quelque 48 milliards d’euros d’investissement au cours de la période 2015-2017 dans le cadre du plan de relance présenté par Jean-Claude Juncker, révèle le journal Les Echos lundi 9 décembre. Chaque pays membre …

Mots-clefs : , , , , , ,

Quels documents pour vendre une voiture ?

La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs. Voici les formalités à respecter. Formulaire cerfa Certificat d’immatriculation Certificat de non gage Contrôle technique Formulaire cerfa En cas de vente de votre véhicule, vous devez remplir le cerfa 13754 …

Mots-clefs : , , ,

Quels justificatifs de domicile pour une carte grise ?

La liste des justificatifs de domicile à fournir en cas de demande de carte grise (certificat d’immatriculation) varie selon que vous habitez ou non à un domicile à votre nom. Résidence à votre nom Hébergement chez vos parents Société Résidence à votre nom Lorsque votre …

Mots-clefs : , , , ,

Quels justificatif de domicile pour une carte d’identité ?

Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins d’un an lorsque vous demandez une carte d’identité. La liste des documents que vous pouvez utiliser varie selon que vous résidez dans un logement à votre nom ou que vous résidez chez un proche. Voir les …

Mots-clefs : , , , ,

Téléchargement illégal en entreprise : quels risques ?

Pierre Poggi est DG France de WatchGuard, une société spécialisée dans la sécurité informatique. il tire la sonnette d’alarme au sujet d’une pratique qui tend à prendre beaucoup d’importance : le téléchargement illégal de fichiers en entreprises. il en explique les causes, et les risques …

Mots-clefs : , , , ,

  • Page 1 / 2
  • 1
  • 2
  • >