Mot-clef : succession

Terra Nova préconise une hausse des droits de succession pour remplacer l'ISF

Le groupe de réflexion Terra Nova propose d’augmenter de 25% le rendement de la fiscalité des successions afin de compenser les 3 milliards d’euros perdus pour l’Etat avec la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), dans une note publiée vendredi. « Dans les conditions économiques, …

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Quels sont les délais de déclaration de succession ?

Est-ce qu’une déclaration de succession doit être déposée obligatoirement 6 mois après  le décès de la personne ?Julietta Oui, c’est une obligation et ce quelles que soient les difficultés rencontrées pour établir cette déclaration.Ce dépôt s’effectue auprès du service des finances publiques du dernier domicile du défunt dans les 6 mois suivant …

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Peut-on déshériter ses enfants dans une succession internationale ?

On sait que la loi française reconnaît la qualité d’héritier réservataire aux enfants du défunt. A ce titre, ces derniers peuvent demander la réduction des libéralités consenties par leur parent décédé qui excéderaient le montant de la quotité disponible. Mais il se peut qu’une succession, …

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Les folles rumeurs qui courent sur la succession de Proglio à EDF

Mais que va dire Anne Lauvergeon à François Hollande ? (SIPA) Henri Proglio entame la dernière ligne droite ce week-end. Le PDG d’EDF saura demain s’il est reconduit à la tête de l’électricien. Ce samedi, le comité des nominations et des rémunérations du groupe présidé …

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Pacte sur succession future (définition)

Signification d’un pacte sur succession future Contrat portant sur une succession non encore ouverte. Il peut être conclu par le futur défunt ou par un héritier futur. Auparavant prohibée en droit français, cette pratique est aujourd’hui encadrée par l’article 1130 du Code civil qui énonce …

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Donation et succession : guide pratique

Transmettre son patrimoine à ses descendants, à son conjoint ou à ses proches, voire à des tiers ou à une oeuvre d’utilité publique, c’est une préoccupation majeure à partir d’un certain âge. Et pas seulement chez les plus fortunés. La fiscalité des donations et successions …

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Compte joint et décès : les règles de succession

Lorsque le cotitulaire d’un compte commun décède, le compte ne devient pas automatiquement bloqué. Le survivant peut ainsi continuer à l’utiliser sans avoir à réaliser des démarches particulières auprès de la banque. L’établissement bancaire se charge de transmettre la liste des Dernières astuces

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Profiter de l’étalement des droits de succession

Le bénéficiaire d’un héritage ou d’une donation doit payer des droits de succession ou de donation. Le barème des droits de succession ou des droits de donation étant progressif, les sommes à payer peuvent être vites importantes. Et quand l’héritage ou la donation n’est pas …

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