

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

Mariage, anniversaire… Comment gérer une annulation et récupérer ses arrhes
Le printemps et l’été sont traditionnellement des périodes propices à l’organisation de rassemblements familiaux : mariages, anniversaires, baptêmes, communions… Avec le confinement en vigueur, certains événements vont…

Annulation du dispositif d’encadrement des loyers à Paris confirmée en appel
Le 26 juin dernier, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté les requêtes du ministre de la cohésion des territoires, confirmant ainsi les jugements rendus…

Annulation de l'encadrement des loyers à Lille : pas de suspension de la décision
La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a rejeté la demande formulée par le gouvernement de suspendre l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille, prononcée en…

Nouvelle annulation d’un cautionnement de la Banque Société générale à défaut de signature conforme
Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.500 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit. Je peux vous conseiller…

Annulation de deux cautionnements disproportionnés de la HSBC au profit de son souscripteur
Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.400 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit. Je peux vous conseiller…

Tunisie : annulation du décret loi autorisant la confiscation des biens de Ben Ali
Hasard de calendrier ? Alors que la campagne « où est le pétrole » bat son plein en Tunisie, risquant de déstabiliser le pouvoir, le texte permettant permettant la…

Palestine : annulation d’un contrat gazier avec Israël suite à une décision de l’Autorité de la concurrence israélienne
Quand je vous disais que les prometteuses ressources off shores situées au large d’Israël constituait un formidable enjeu planétaire tant en terme économique que politique. Les…

Palestine : appel à annulation du traité de gaz avec Israël
Encore une fois, le gaz et les ressources énergétiques deviennent le nerf de la guerre, voire une arme fatale employée pour faire céder les plus forts.…




