

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

Le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février, approuvé il y a une semaine par le Parlement et qui…

Loi « EGalim » : le Conseil constitutionnel publie sa décision
Le Conseil constitutionnel a publié sa décision concernant la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable…

Ratification des ordonnances Macron : la décision du Conseil constitutionnel
Par sa décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la…

Code du travail : trois groupe de gauche déposent un recours au Conseil constitutionnel
Les trois groupes parlementaires de gauche à l’Assemblée nationale ont annoncé mardi soir avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de…

La hausse de 1,7 point de la CSG validée par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, notamment la hausse de la CSG,…

Code du travail : Pénicaud juge « normal » le recours de l'opposition au Conseil constitutionnel
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé « normal » vendredi le recours de députés de l’opposition de gauche auprès du Conseil constitutionnel au sujet du projet…

Italie : Fitch s’inquiète de l’issue du référendum constitutionnel du 6 décembre
Après Grèce, Espagne, Portugal, c’est désormais l’Italie qui est dans le viseur des agences de notation. Fitch a ainsi abaissé vendredi de stable à négative la…

UberPop: le Conseil constitutionnel confirme son interdiction
Le Conseil constitutionnel a confirmé mardi 22 septembre l’interdiction du service controversé UberPop, en rejetant les griefs soulevés par Uber, le géant américain de véhicules de…

Budget 2013 et Conseil constitutionnel : les mesures censurées
Différentes mesures fiscales de la Loi de finances 2013 ont été soumises à l’approbation du Conseil constitutionnel. Après avoir noté que ces mesures accroissent « significativement les…





