Mot-clef : constitutionnel

Le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février, approuvé il y a une semaine par le Parlement et qui avait donné lieu à des débats tendus entre la majorité et les oppositions. “Le Conseil constitutionnel a jugé que …

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Loi « EGalim » : le Conseil constitutionnel publie sa décision

Le Conseil constitutionnel a  publié sa décision concernant la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGalim » (décision n° 2018-771 du 25 octobre 2018). Si nombre d’articles ont …

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Ratification des ordonnances Macron : la décision du Conseil constitutionnel

Par sa décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. …

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Code du travail : trois groupe de gauche déposent un recours au Conseil constitutionnel

Les trois groupes parlementaires de gauche à l’Assemblée nationale ont annoncé mardi soir avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi de ratification des six ordonnances modifiant le Code du travail, définitivement adopté mercredi dernier. « Sur la procédure, l’adoption …

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La hausse de 1,7 point de la CSG validée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, notamment la hausse de la CSG, la suppression du RSI et le report sine die du tiers payant généralisé. Saisi par les députés des groupes …

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Code du travail : Pénicaud juge « normal » le recours de l'opposition au Conseil constitutionnel

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé « normal » vendredi le recours de députés de l’opposition de gauche auprès du Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances. « C’est un droit constitutionnel et l’opposition …

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Italie : Fitch s’inquiète de l’issue du référendum constitutionnel du 6 décembre

Après Grèce, Espagne, Portugal, c’est désormais l’Italie qui est dans le viseur des agences de notation. Fitch a ainsi abaissé vendredi de stable à négative la perspective de la note de la dette publique italienne, arguant de l’issue « très serrée » du référendum constitutionnel. L’agence de …

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UberPop: le Conseil constitutionnel confirme son interdiction

Le Conseil constitutionnel a confirmé mardi 22 septembre l’interdiction du service controversé UberPop, en rejetant les griefs soulevés par Uber, le géant américain de véhicules de transport avec chauffeurs (VTC). La plus haute juridiction française, qui devait initialement rendre sa décision mercredi matin, a notamment …

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Budget 2013 et Conseil constitutionnel : les mesures censurées

Différentes mesures fiscales de la Loi de finances 2013 ont été soumises à l’approbation du Conseil constitutionnel. Après avoir noté que ces mesures accroissent “significativement les prélèvements obligatoires. Avec les autres lois votées en matière fiscale et de financement de la Dernières astuces

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