Mot-clef : contrats

Covid-19: les juteux contrats des cabinets de conseil

28 contrats ont été signés entre mars 2020 et janvier 2021 pour un total de 11,353 millions d’euros avec sept cabinets de conseil dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au covid-19, a détaillé la députée LR Véronique Louwagie, confirmant des informations …

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Assurance vie: quels contrats en euros offrent les meilleurs rendements?

On s’attendait à une érosion marquée en 2019 des taux servis dans les contrats d’assurance vie en euros. Cette prévision se confirme un peu plus chaque jour… Alors qu’en 2018, le taux moyen de ce type de contrats s’était maintenu à 1,80% selon les données de la Fédération Française …

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Epargne : vers la portabilité des contrats d’assurance vie ?

C’est un vieux serpent de mer qui refait surface. Alors que la loi PACTE repart à l’Assemblée nationale en mars, plus de de 500 acteurs de la finance publient une lettre ouverte, ce jeudi, pour réclamer la portabilité des contrats d’assurance vie. Cette possibilité a …

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Tesla demande à ses fournisseurs du cash sur d’anciens contrats

Comme un très mauvais signe  …. ? Alors que Tesla doit faire face à de sérieuses difficultés financières, liées notamment à des problèmes de trésorerie, le constructeur viendrait de demander à une partie de ses fournisseurs de lui reverser une partie des sommes dont il …

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L'UFC-Que Choisir épingle les contrats “abusifs” de 8 plateformes dont Airbnb

L’UFC-Que Choisir met en demeure huit plateformes d’économie collaborative, dont Airbnb, Abritel, Drivy ou Ouicar, de “procéder à d’indispensables modifications” de leurs contrats, que l’association de défense des consommateurs estime “truffés” de clauses abusives. Après avoir passé au crible les conditions générales de ces sites, …

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Réforme du droit des contrats : adoption définitive du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

Les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations lors de la séance publique du 11 avril 2018. Pour mémoire, une commission …

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Téléphonie mobile : le coup d’arrêt aux contrats d’abonnement avec fourniture du terminal

Dans le domaine de la téléphonie mobile, la rude concurrence que se livrent les opérateurs de télécommunications les conduit parfois devant les tribunaux. Ainsi, le 7 mars 2018, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement important énonçant que les …

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Réforme du droit des contrats : accord de la commission mixte paritaire

Compte tenu des désaccords persistants entre députés et sénateurs sur certaines dispositions du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (cf. Réforme du droit des contrats : …

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Réforme du droit des contrats : adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 15 février 2018. Si l’on excepte des amendements rédactionnels et …

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Réforme du droit des contrats : adoption en deuxième lecture par le Sénat du projet de loi de ratification de l’ordonnance

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 1er février 2018.  Si les sénateurs ont approuvé certains des …

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