Mot-clef : Cotisations

Record d’impôts et de cotisations en 2017

Les prélèvements obligatoires ont atteint des sommets en 2017. Selon un rapport parlementaire sur le projet de budget 2019, entreprises et ménages ont versé plus de 1 000 milliards d’euros en impôts et cotisations. 1 038 milliards précisément. C’est 43,3 milliards de plus qu’en 2016, …

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Les impôts et cotisations ont dépassé les 1.000 milliards d'euros en France (rapport)

Les prélèvements obligatoires ont dépassé pour la première fois la barre des 1.000 milliards d’euros en France en 2017, année de transition entre le quinquennat Hollande et celui d’Emmanuel Macron, selon un rapport parlementaire sur le projet de budget 2019. D’après ce document, publié vendredi par …

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Cotisations : vers la suspension d'un décret défavorable aux Français de l'étranger

Cotisations : vers la suspension d’un décret défavorable aux Français de l’étranger

Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a proposé au Premier ministre de suspendre un décret

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 – Evolution relative à la date de prise en charge d’une maladie professionnelle : un nouveau risque pour vos cotisations AT-MP

Les dispositions législatives en vigueur fixent le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles à la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical (dit certificat médical initial) du lien possible entre sa pathologie et une activité professionnelle. Cette règle conduit …

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Report et étalement des cotisations RSI des TNS

Les non-salariés et travailleurs indépendants relevant du RSI peuvent demander le report et même l’étalement du paiement des cotisations sociales en début d’activité. Un avantage de trésorerie important. Report du paiement Demande de report Etalement du paiement Demande d’étalement Report du paiement En principe, les …

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Portugal : projet de hausse des cotisations et taxes des fonctionnaires … en vue de satisfaire la troïka

Les fonctionnaires portugais une nouvelle fois appelés à contribuer à leur manière au redressement de l’Etat portugais …. lequel se trouve être leur employeur …Dans une sorte de chantage à peine voilé – sûreté de l’emploi contre coupes sombres des rémunérations et/ou du pouvoir d’achat …

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Jeunes de moins de 26 ans : allègement de cotisations

La loi de sécurisation de l’emploi a mis en place une nouvelle aide à l’embauche. En cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI, l’employeur serait exonéré de cotisation patronale d’assurance chômage pendant trois mois (quatre mois dans les entreprises de moins …

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Auto-entrepreneurs : les nouveaux taux de cotisations 2013

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 avait prévu une hausse des taux de cotisations pour les auto-entrepreneurs pour les aligner sur les taux des travailleurs indépendants relevant du régime de droit commun. Ces nouveaux taux 2013 ont été fixés par le …

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Vers une augmentation des cotisations RSI pour les non-salariés ?

Dans son programme électoral, François Hollande prévoyait d’aligner les cotisations d’assurance-maladie des non-salariés (TNS) sur celle des salariés. Cet engagement de campagne, passée relativement inaperçue, se traduirait par une augmentation importante des charges sociales payées par les Dernières astuces

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Emploi à domicile : hausse des cotisations et avenir du crédit d’impôt

L’embauche d’un salarié à domicile risque de coûter plus chère aux employeurs dans les mois à venir. C’est du moins ce qu’il ressort d’une mesure envisagée par le gouvernement visant à mettre fin au forfait de cotisation, qui devrait être officialisée à la fin du …

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