

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

Adoption de la loi « EGalim » à l’aube des négociations commerciales 2019
A l’aube des négociations commerciales 2019, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole

Loi « EGalim » : le Conseil constitutionnel publie sa décision
Le Conseil constitutionnel a publié sa décision concernant la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable…

EGalim : refus des sénateurs de délibérer sur le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Lors de la séance publique du 25 septembre, les sénateurs ont manifesté leur profond désaccord avec les députés sur le contenu du projet de loi pour…

EGalim : Titre Ier (Dispositions tendant à l’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire) : adoption du texte en nouvelle lecture par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale
La commission mixte paritaire réunie le 10 juillet dernier n’étant pas parvenue à élaborer un texte commun aux deux chambres parlementaires, le projet de loi pour…

EGalim : Bilan d’étape après l’échec de la Commission mixte paritaire
Réunie le mardi 10 juillet 2018, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion…

Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi dit « EGalim » : équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous, dit…

Projet de loi « EGalim » : fin des travaux de la commission des affaires économiques en première lecture au Sénat
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dans sa…

EGalim : début des débats en séance publique à l’Assemblée nationale
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dit « EGalim », est débattu depuis…





