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Pollution atmosphérique : le juge enjoint à l’Etat de réviser ses plans de protection de l’atmosphère

Par une décision du 12 juillet 2017 (n°394254), le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à respecter la règlementation applicable aux concentrations maximales de dioxyde d’azote (NO2) et en particules fines PM10 dans l’atmosphère. L’association les Amis de la Terre a ainsi obtenu qu’il soit enjoint …

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