Mot-clef : légal

LEGAL & GENERAL : GB : Les quatre grands cabinets d'audit face à une réforme majeure

par Huw Jones LONDRES, 18 décembre (Reuters) – Les quatre géants de l’audit sont sous la menace d’une réforme radicale en Grande-Bretagne si sont adoptées des propositions destinées à réduire leur domination sur leur secteur, notamment en les contraignant à séparer leurs activités d’audit et …

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Pour loger son directeur, le Grand Paris explose le plafond légal des loyers parisiens

Un logement de fonction à 6400 euros par mois. C’est le loyer (charges comprises) que paie la Métropole du Grand Paris pour loger son directeur général des services, Thomas Degos, selon un article du Canard Enchaîné paru ce mercredi. Le préfet occupe avec sa famille …

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FIDAL noue un accord de coopération avec le cabinet iranien Ferdowsi Consulting Legal Advisors

FIDAL et Ferdowsi Legal, cabinet iranien d’avocats et conseils juridiques, ont signé au mois de septembre un accord de coopération concrétisant une relation déjà existante depuis plusieurs mois. Cet accord marque une étape particulièrement importante dans le déploiement du réseau international de chacun des deux …

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Comment devenir tuteur légal ?

Mon père qui est âgé de 75 ans est dans l’incapacité d’être autonome financièrement. J’envisage d’être sa tutrice. Pourriez-vous m’en dire plus ?Par Anita La tutelle permet de protéger une personne qui a besoin d’être représentée dans une grande partie de sa vie civile en raison …

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Taux d’intérêt légal depuis 1990

Comme en 2013, le taux d’intérêt légal 2014 est fixé à un plus bas historique, quasiment proche de 0%. Ce qui n’a pas toujours été le cas. Voici les taux légaux depuis 1990. Un historique utile pour calculer les intérêts dus en cas de litiges. …

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Taux d’intérêt légal 2014

Le taux d’intérêt légal 2014 va bientôt être fixé par décret. Comme tous les ans, ce taux sera publié au Journal officiel au cours du mois de février. Le pourcentage 2014 devrait être très bas, puisque son montant devrait avoisiner celui du taux applicable en …

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Taux d’intérêt légal 2013

Le montant du taux d’intérêt légal pour l’année 2013 n’est pas encore connu mais devrait être particulièrement bas. Il sera officiellement annoncé au début du mois de février, par décret. Aux termes de l’article L313-2 du CMF, le taux d’intérêt légal est Dernières astuces

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