

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

Droit de l’environnement – lettre d’information septembre 2018
Pouvoirs accrus du juge pour contraindre un exploitant à cesser ses rejets illicites dans une rivière. Le 5 septembre 2018, le Juge des libertés et de…

Concurrence-distribution : lettre d’information août 2018
Distribution sélective : confirmation et précision de la possibilité d’interdire la revente via des plateformes Cour d’appel de Paris, 13 juillet 2018, RG n° 17/20787 …

Droit de l’environnement – lettre d’information juillet 2018
Le propriétaire du terrain d’emprise d’une ICPE peut-il être débiteur de l’obligation administrative de remise en état ? Réponse du Conseil d’Etat dans un arrêt du 29 juin…

Concurrence-distribution : lettre d’information juin/juillet 2018
Déséquilibre significatif : imposition unilatérale de réductions de prix, non convenues dans la convention cadre annuelle, sans aucune contrepartie Cour d’appel de Paris, 16 mai 2018,…

Droit de l’environnement – lettre d’information juin 2018
Révision des rubriques « déchets » de la nomenclature des ICPE : vers un allégement des contraintes ? A la faveur d’un décret du 6 juin…

Concurrence-distribution : lettre d’information mai 2018
Entente sur les prix dans le secteur agricole : sanction d’un syndicat professionnel pour avoir diffusé des consignes tarifaires auprès de ses membres Un syndicat professionnel…

Droit de l’environnement – lettre d’information mai 2018
Projet d’actualisation des prescriptions générales applicables à 14 catégories d’ICPE: Le ministère de l’écologie tire les conséquences des simplifications / modifications apportées récemment à la…

Concurrence-distribution : lettre d’information avril 2018
Evolution des règles applicables dans le secteur agricole : le compte à rebours est lancé ! PJL « EGallm » : Texte n° 627 déposé à l’Assemblée nationale le 1er…

Droit de l’environnement – lettre d’information avril 2018
ICPE : Votre activité sera-t-elle inspectée en 2018 ? Comment s’y préparer ? Nous avons été informés que le ministère de l’écologie vient de fixer les priorités de…

Concurrence-distribution : lettre d’information mars 2018
Un œil dans le viseur de l’Autorité de la concurrence Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, compte-rendu de l’audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de…

Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information février 2018
Le Conseil constitutionnel valide l’article L. 621-42 du Code du patrimoine consacrant le droit à l’image des bâtiments des domaines nationaux appartenant aux personnes publiques La…

Concurrence-distribution : lettre d’information février 2018
Consommation : les modes changent, les pratiques demeurent ! Cour de justice de l’Union européenne, affaire C-498/16, 28 janvier 2018 Conseil de l’Union européenne, « Geo-blocking: Council adopts…

Droit de l’environnement – lettre d’information février 2018
Energies renouvelables : 10 propositions pour « libérer » l’éolien ! Afin d’accélérer la montée en puissance de la filière éolienne et libérer ces projets de certaines contraintes, un…

Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information décembre 2017 / janvier 2018
Au programme en 2018 : les relations fournisseurs-distributeurs sous le feu des projecteurs !Cour d’appel de Paris, 20 décembre 2017, RG n° 13/04879Projet de loi pour l’équilibre dans…

Droit de l’environnement – lettre d’information janvier 2018
Valoriser les terres excavées (polluées ou non) dans les projets d’aménagement. Le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS publient un guide…

Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information octobre 2017
Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation» Tel est le titre de l’étude annuelle du Conseil d’Etat 2017, publiée le mois dernier. Les plateformes numériques…

Concurrence – distribution : Lettre d’information octobre 2017
Modernisation du droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des concentrations : cap sur un droit de la concurrence 2.0 ? La révolution numérique constitue un…

Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information septembre 2017
Les fonctions d’une marque collective se référant à une indication géographique sont identiques à celles d’une marque individuelle La société indienne “The Tea Board” s’opposait, sur la…

Concurrence – distribution : Lettre d’information septembre 2017
Consommation : possibilité d’interroger l’administration sur la conformité des modalités d’information du consommateur sur les prix Arrêté du 9 août 2017 relatif à la prise de…

Concurrence – distribution : Lettre d’information mai 2017
Politiques économiques : quelles perspectives en droit de la concurrence ? Commission européenne, rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce électronique, 10 mai 2017 Report…

Lettre d’intention pour deux EPR en Arabie saoudite
Selon une source diplomatique française, le projet d’étude pour l’implantation de deux réacteurs nucléaires français EPR en Arabie saoudite représente un contrat potentiel d’au moins 10…

Lettre de résiliation assurance vie : modèle gratuit
Dans la grande majorité des cas, un contrat est soumis à la reconduction tacite, c’est-à-dire qu’il est renouvelé d’année en année automatiquement par votre assurance donc…

Lettre de motivation H&M
Exemple de page de Lettre de motivation H&M Prénom NOM Adresse Code Postal Ville N° TEL Mail : …@….com Entreprise A l’attention de (…nom….poste…) Adresse Code…

Lettre de motivation Fnac
Exemple de page de Lettre de motivation Fnac Prénom NOM Adresse Code Postal Ville N° TEL Mail : …@….com Entreprise A l’attention de (…nom….poste…) Adresse Code…



