

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

Concurrence – Distribution : Newsletter novembre 2017
Distribution sélective et marketplaces : les réponses de la Cour de justice de l’Union européenne dans « l’affaire Coty » ! Par un arrêt rendu…

Droit de l’environnement – newsletter décembre 2017
ICPE : le ministère opère un important toilettage de la nomenclature A la faveur d’un décret du 21 novembre 2017 (publié au JO du 23 novembre), le ministère…

Droit de l’environnement – newsletter novembre 2017
NOMENCLATURE ICPE : révision annoncée des rubriques relatives aux déchets.Un projet de décret modifiant les rubriques « déchets » de la nomenclature des ICPE est soumis à consultation…

Droit de l’environnement – newsletter octobre 2017
RSE : Précisions règlementaires sur la déclaration de performance extra financière Un décret du 9 août 2017 est venu compléter l’ordonnance du 19 juillet 2017 relative…

Droit de l’environnement – newsletter septembre 2017
ETUDE D’IMPACT : Quand fournir les compléments d’étude à l’autorité environnementale ?Par un avis du 28 juin 2017, le Conseil d’Etat est venu préciser les circonstances…

Concurrence distribution – Newsletter : que s’est-il passé en août 2017 ?
Relations fournisseurs/distributeurs : anticiper les prochaines négociations en tenant compte des récents bilans de jurisprudence publiés par la CEPC Bilan des décisions judiciaires et administratives (DGCCRF)Bilan des…

Droit de l’environnement – Newsletter Août 2017
IED : Mise à jour du Guide du Ministère et de la terminologie Le Ministère de la transition écologique et solidaire a mis en ligne une nouvelle…

Concurrence distribution – Newsletter : que s’est-il passé en juin 2017 ?
Distribution sélective : quand l’obligation de bonne foi vient au secours du distributeur éconduit ! La question de l’application discriminatoire des critères de sélection aux candidats au…

Droit de l’environnement – newsletter juillet 2017
Amiante : Conditions et modalités du repérage de l’amiante avant travauxLa loi travail, adoptée durant l’été 2016, a imposé une obligation de repérage de l’amiante avant travaux.…

Propriété intellectuelle et technologies de l’information – Newsletter mai 2017
L’abandon de l’exigence d’un commencement de preuve en matière de saisie-contrefaçon Les deux arrêts – infirmatifs – rendus par le Pôle 5 – Chambre 2 de…

Droit de l’environnement – Newsletter mai 2017
Sites et sols pollués : La méthodologie nationale de gestion mise à jour Une note du 19 avril 2017 du ministère de l’environnement annonce la mise à jour…

Newsletter : les règles juridiques à respecter
Mensuelle, bimensuelle, bimestrielle, semestrielle…la newsletter, ou lettre d’information, est aujourd’hui incontournable. Définie comme un document envoyé par courrier électronique à une liste de contacts, elle peut…




